Tribunal judiciaire de Bourges : présentation de la Justice de proximité

Vendredi 21 mai 2021, Monsieur Joël GARRIGUE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges, a tenu une conférence de presse de présentation de politique pénale relative à la justice de proximité.

Des réponses rapides à contenu pédagogique

Cette rencontre avec la presse locale a été l'occasion de présenter les mesures mises en place, par le parquet de Bourges, pour lutter contre la délinquance de proximité. L'objectif étant de répondre à des actes qui perturbent la tranquillité publique ( dégradations, injures, violences légères etc..) par des réponses rapides à contenu pédagogique.

Ces dispositions s'inscrivent dans la perspective engagée par la juridiction, d'accroître les procédures alternatives aux poursuites. En effet, 1895 mesures alternatives ( +8%) et 331 mesures de compositions pénales ( +32%) ont été prononcées en 2020.

Grâce aux moyens déployés par la chancellerie pour développer la justice de proximité, le tribunal judiciaire de Bourges a pu élargir ses effectifs en recrutant deux nouveaux délégués du procureur venant ainsi compléter une équipe de quatre délégués du procureur, pour faire face à la délinquance de proximité, notamment par des mesures telles que le rappel à la loi, le classement sous condition (d'indemnisation, de régularisation ou de l'accomplissement d'un stage) ou encore par le biais de la composition pénale.

Être au plus près de la commission des actes

Conformément aux présentations ministérielles, l'objectif poursuivi par le parquet de Bourges est d'être au plus près de la commission de l'infraction. Cette proximité géographique suppose le déploiement de l'activité des délégués du procureur de la République.

Déjà présents au sein du tribunal judiciaire de Bourges, du tribunal de proximité de Saint Amand Montrond, de la Maison de justice et du droit de Vierzon, et de la mairie de Sancerre, les délégués du procureur seront bientôt présents dans le nord et l'est du département du CHER.

De plus, des présences ponctuelles pourront être organisées dans les communes où une série d'infractions se seraient produites.

Ce renforcement des relations institutionnelles passe également par le développement des procédures de rappel à l'ordre et de transaction que le parquet de Bourges envisage de déployer par la signature de conventions avec les maires du département du CHER. Cette procédure permettra d'assurer au justiciable une plus grande réactivité et apportera une réponse rapide et adaptée.

Un bilan de l'ensemble de ces mesures sera établi à la fin de l'année