Cour d'appel de Bourges : audience du conseil constitutionnel

Examen de questions prioritaires de constitutionnalité

23/11/2021 - mise à jour : 10/12/2021

Le Conseil constitutionnel s’est réuni hors des murs du Palais-Royal pour tenir, dans les locaux de la cour d’appel de Bourges, le mercredi 16 novembre 2021, une audience publique pour évoquer les questions prioritaires de constitutionnalité n° 2021-948 et 2021-949/950.

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, Pau et Lyon, cette cinquième audience publique délocalisée répond à la volonté du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent FABIUS, de faire mieux connaître le conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Cette audience a été précédée, dans le salon d’honneur de la cour d’appel, par une présentation des travaux du Conseil constitutionnel et par un échange avec les magistrats et fonctionnaires de la cour et des tribunaux judiciaires du ressort.

*Le président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent FABIUS*

Au cour de cet exposé sur les missions du Conseil constitutionnel, le Président Laurent FABIUS et les six Hauts membres siégeant du Conseil ( Madame Claire BAZY-MALAURIE, Monsieur Michel PINAULT, Madame Dominique LOTTIN, Monsieur Jacques MEZARD, Monsieur François PILLET et Monsieur Alain JUPPE) ont rappelé l’important travail de contrôle de la conformité des textes avec la Constitution et souligné la nécessité de mieux faire connaître l’institution auprès du grand public.

de gauche à droite, Monsieur Alain JUPPE, Madame Dominique LOTTIN, Madame Claire BAZY MALAURIE, Madame Mauricette DANCHAUD, Monsieur Laurent FABIUS, Madame Marie-Christine TARRARE, Monsieur Michel PINAULT — de gauche à droite, Monsieur Alain JUPPÉ, Madame Dominique LOTTIN, Madame Claire BAZY MALAURIE, Madame Mauricette DANCHAUD, Monsieur Laurent FABIUS, Madame Marie-Christine TARRARE, Monsieur Michel PINAULT

Le président FABIUS a notamment déclaré « J’estime qu’une information large, objective, en direction à la fois des publics spécialisés et de la grande opinion entre dans notre office pour assurer un bon fonctionnement de la démocratie. A travers les contacts noués sur place et grâce au relais de la presse régionales, nous touchons là un public diversifié, depuis les magistrats, les professeurs, les étudiants jusqu’au grand public, qui sont ainsi mieux informés du rôle et du fonctionnement réels du Conseil constitutionnel ».

Dans la salle d’audience civile de la cour d’appel, devant un public nombreux composé de magistrats, fonctionnaires, avocats, universitaires, étudiants en droit et grand public, le Conseil constitutionnel a examiné les deux questions prioritaires de constitutionnalité : la première portait sur les dispositions visant à limiter le fonctionnement des services de signalement des radars entre automobilistes, la seconde avait trait à des dispositions du code pénal relative à la peine complémentaire de confiscation de biens communs à deux époux.

audience publique conseil consitutionnel — *audience publique conseil constitutionnel*

Face à l’affluence du public, l’audience était retransmise sur quatre grands écrans situés au salon d’honneur.

De plus, l’audience était retransmise en direct sur le site internet du Conseil constitutionnel, ainsi que sur les réseaux sociaux.

*retransmission de l'audience au salon d'honneur*

Monsieur le président Laurent FABIUS, après l'audience, a rencontré la presse régionale.

rencontre avec la presse — *Monsieur PINAULT, Madame DANCHAUD, Monsieur FABIUS et Madame TARRARE*

Monsieur le président Laurent FABIUS viendra, le mercredi 24 novembre 2021, dans les locaux de la faculté de droit à Bourges, rencontrer les étudiants en droit et échanger avec eux, notamment sur les décisions rendues concernant les deux QPC, mises en délibéré.

Question prioritaire de constitutionnalité N° 2021-948, visualisez le document en bas de page.

Question prioritaire de constitutionnalité N° 2021- 949/950, visualisez le document en bas de page.

Articles du Berry Républicain du 17 novembre 2021, visualisez le document en bas de page.

Article de France Bleu, cliquez ici.

Pour visionner la vidéo de l'audience du conseil constitutionnel, cliquez ici.

Pour visionner la vidéo relatant la conférence de Monsieur le président du Conseil constitutionnel à la faculté de droit de Bourges, le 24 novembre dernier, cliquez ici.