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Actualités de la cour d'appel de Bourges

01 décembre 2021

Cour d'appel de Bourges : les états généraux de la Justice

Cour d'appel de Bourges : les états généraux de la Justice

02 décembre 2021

Cour d'appel de Bourges : audience du conseil constitutionnel

Examen de questions prioritaires de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel s’est réuni hors des murs du Palais-Royal pour tenir, dans les locaux de la cour d’appel de Bourges, le mercredi 16 novembre 2021, une audience publique pour évoquer les questions prioritaires de constitutionnalité n° 2021-948 et 2021-949/950.

Cour d'appel de Bourges : audience du conseil constitutionnel

19 janvier 2022

Cour d'appel : audience solennelle de rentrée

Cour d'appel : audience solennelle de rentrée

Mercredi 19 janvier 2022

Cour d'appel : audience solennelle de rentrée

Mardi 14 décembre 2021

Le parquet général de Bourges retenu pour accueillir un étudiant en droit

L'école nationale de la magistrature recrute des étudiants en droit

Vendredi 10 décembre 2021

Cour d'appel de Bourges : nuit de l'orientation

Jeudi 02 décembre 2021

Cour d'appel de Bourges : audience du conseil constitutionnel

Examen de questions prioritaires de constitutionnalité

Mercredi 01 décembre 2021

Cour d'appel de Bourges : les états généraux de la Justice

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