Les assesseurs des pôles sociaux

Depuis l’entrée en vigueur le 1^er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales, l’Ecole nationale de la magistrature assure la formation préalable obligatoire de tous les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires.

Le tribunal comprenait ainsi deux sections :

• une section dite « générale », composée outre du président, de deux assesseurs d'un régime non agricole (un salarié du régime général et un employeur ou un travailleur indépendant du commerce, de l'industrie ou des professions libérales) lorsque le contentieux concerne un justiciable relevant d'un régime non agricole ;
• une section dite « agricole », composée outre du président, de deux assesseurs issus du monde agricole (un salarié agricole et un exploitant agricole) lorsque le contentieux concerne un justiciable relevant du régime agricole.

Les assesseurs sont choisis pour une durée de trois ans par le premier président de la cour d'appel, après avis du président du tribunal, sur une liste dressée dans le ressort de chaque tribunal par préfet du département du lieu du siège du tribunal sur proposition des organisations professionnelles intéressées les plus représentatives et leurs fonctions peuvent être renouvelées suivant les mêmes formes (articles L218-3 et R218-2 du code de l’organisation judiciaire).