Tribunal judiciaire de Nevers : justice de proximité audience délocalisée
de gauche à droite, Messieurs BAUDOUX et SCHNEIDER, Madame CARPENTIER et Monsieur CHERIET.
Dans sa lettre du 31 juillet 2020, le garde des Sceaux a annoncé la promotion et le développement d'une justice pénale de proximité, désignée comme une priorité afin de répondre au mieux aux attentes des justiciables. Les modalités de mise en œuvre en ont été déclinées dans la circulaire du 15 décembre 2020, avec notamment l’objectif d’une justice rendue au plus proche des justiciables, tant géographiquement qu’en termes de délais.
Ainsi, par la tenue d’audiences pénales délocalisées, mais également de sessions de notification de mesures alternatives aux poursuites par les délégués du procureur, une réponse plus rapide et plus proche du domicile des parties peut être apportée s’agissant de certains délits de faible gravité et des contraventions.
Pour le département de la Nièvre, le procureur de la République a mis en place, en concertation avec le commandant de groupement de gendarmerie, une organisation permettant aux délégués du procureur de se déplacer dans les brigades de gendarmerie du ressort pour notifier au mis en cause une mesure alternative, telle qu’une composition pénale, un classement sous condition ou un rappel à la loi.
Le lundi 28 juin 2021, la première audience délocalisée du délégué du procureur, Monsieur Boualem CHERIET, s’est tenue à COSNE-COURS-SUR-LOIRE, dans un bureau de la brigade de gendarmerie mis à disposition à cette fin, et répondant aux obligations de confidentialité, sécurité et solennité. Sept personnes étaient concernées par cette session.
A cette occasion, Madame Alexa CARPENTIER, procureur de la République, s’est rendue sur place, accompagnée du vice-procureur, Axel SCHNEIDER, afin de présenter aux journalistes ce nouveau dispositif, en présence du Colonel Sébastien BAUDOUX, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre, du Commandant Sébastien BONCONOR, commandant la compagnie de gendarmerie de COSNE-COURS-SUR-LOIRE et de son adjoint, le Capitaine Franck POULAIN.
Ce nouveau dispositif vise améliorer les délais de traitement des procédures, qu’il s’agisse de la notification de la réponse pénale que de l’indemnisation de la victime, en plus de la réduction des déplacements des justiciables : 51 kilomètres séparant en effet NEVERS de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
Dès le lendemain, une même session s’est tenue à CLAMECY et d’autres sont prévues en septembre à DECIZE, CLAMECY, et CHATEAU-CHINON. La fréquence de ces audiences, pour l’heure bimestrielle, sera adaptée aux besoins et pourra être augmentée en tant que de besoin.