Cour d'appel de Bourges - audience solennelle

Devant une assistance fournie, composée des personnalités civiles, militaires et religieuses, du département du Cher et des régions « Centre-Val-de Loire » et « Bourgogne-Franche-Comté », Monsieur Alain VANZO, premier président et Monsieur Eric MAIILAUD, procureur général, ont présenté un exposé de l’activité de la juridiction et livré des réflexions sur les perspectives d’avenir.

Après avoir présenté leurs vœux de paix, de bonheur, d’unité et de solidarité,  les chefs de cour ont fait état d’une activité juridictionnelle, tant en matière pénale que civile, parfaitement maîtrisée en termes de flux, de stocks d’affaires et de délais de jugement.

Le premier président, après avoir  évoqué les travaux et les pistes de réflexion dégagés par les Etats généraux de la justice lancés en 2021 par le Président de la République, a centré son propos sur la  crise de la justice civile, due à plusieurs facteurs : la massification des contentieux civils en lien avec une judiciarisation croissante de la société et la recherche de rationalité de type managérial.

Et de citer un extrait du rapport rédigé par Monsieur Jean-Marc SAUVE  » invisible dans les débats politiques essentiellement consacrés aux enjeux liés au traitement de la délinquance, la justice civile,est  cependant celle à laquelle, nos concitoyens. recourent le plus fréquemment ».

Selon Monsieur VANZO, le redressement de la justice civile constitue un enjeu politique fort.

Après avoir évoqué l’activité pénale de la cour et des tribunaux judiciaires du ressort, en particulier le délai moyen d’évacuation d’environ 4 mois des affaires pénales, le procureur général a développé trois thématiques : la généralisation des cours criminelles et leur délai de traitement, la mise en œuvre de l’avertissement pénal probatoire et le contrôle de la durée des enquêtes préliminaires.

Monsieur MAILLAUD a par ailleurs, souligné deux plans d’actions, pour l’année 2023, annoncés par le garde des Sceaux : la simplification de la procédure pénale et la lutte contre la surpopulation carcérale.

Il a terminé son discours en déclarant « que les chantiers relatifs à notre institution seront nombreux et variés en 2023, et seuls des moyens humains et financiers nouveaux, associés à un travail collectif intense, nous permettront de les mener à terme avec succès ».

A l’issue de l’audience solennelle, les magistrats, fonctionnaires et personnalités se sont retrouvés au salon d’honneur pour un moment de convivialité.