Les assesseurs des tribunaux pour enfants

03/12/2020 - mise à jour : 31/03/2021

Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires souhaitant d'engager en faveur de la justice des mineurs.

Devenir assesseur :

Il faut pour cela être âgé de plus de 30 ans, avoir la nationalité française et envoyer sa candidature auprès du tribunal judiciaire du ressort de son domicile.

Les assesseurs sont nommés par arrêté du ministre de la Justice pour 4 ans, parmi une liste de candidats présentée par le premier président de la cour d’appel. Les candidats retenus pour être assesseurs titulaires ou suppléants prêtent alors serment devant le tribunal judiciaire de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations.

 

En audience :

Le juge des enfants est accompagné de deux assesseurs lors des audiences du tribunal pour enfants.  Les décisions sont prises collectivement. Les assesseurs sont bénévoles, mais les journées d’audience sont indemnisées.

 

Pièces jointes