Notaires

Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique. Parfois, le recours au notaire est obligatoire.

Le notaire authentifie les actes qu'il établit. En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dettes ou les testaments. Il peut rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité (Pacs).

Les copies des actes notariés sont utilisées pour procéder à une exécution forcée (par un huissier de justice).

Le notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l'intérêt du client avant son propre intérêt.

Un notaire assure la conservation des actes (par exemple, un testament) au siège de son office.