Le Conseil constitutionnel s’est réuni hors des murs du Palais-Royal pour tenir, dans les locaux de la cour d’appel de Bourges, le mercredi 16 novembre 2021, une audience publique pour évoquer les questions prioritaires de constitutionnalité n° 2021-948 et 2021-949/950.
Le jeudi 14 janvier 2021, s’est déroulée l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bourges, sous la présidence de Madame Mauricette DANCHAUD, premier président et Madame Marie-Christine TARRARE, procureur général.
En raison de la situation sanitaire et pour respecter les mesures de distanciation physique et de gestes barrières préconisées, les chefs des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Bourges ont fait le choix d’organiser les audiences solennelles de rentrée, sans invitation des personnalités extérieures et moment de convivialité.
