Présentation de la cour d'appel de Bourges
28/04/2022
- mise à jour : 08/07/2022
La cour d'appel de Bourges est une des 36 cours d'appel françaises.
Elle est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine les affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.
Le ressort de la cour d’appel de Bourges couvre trois départements :
- le Cher (18)
- l’Indre (36)
- la Nièvre (58)
Le ressort est composé de trois arrondissements judiciaires comprenant :
- trois tribunaux judiciaires ( TJ ) : Bourges, Châteauroux et Nevers
- deux tribunaux de proximité ( TPRX ) : Saint Amand-Montrond et Clamecy
- trois conseils de prud’hommes ( CPH ) : Bourges, Châteauroux et Nevers
- trois tribunaux de commerce (TC ) : Bourges, Châteauroux et Nevers
- une maison de justice et du droit ( MJD ) : Vierzon
