Organisation

Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte plusieurs formations principales :

• une chambre civile
• une chambre spéciale des mineurs
• une chambre des appels correctionnels
• une chambre d'application des peines
• une chambre de l'instruction
• une chambre sociale
• une chambre commerciale

Le siège de la cour d'appel

Les appels formés contre les décisions des juridictions du premier degré du ressort sont portés devant la cour d'appel et distribués entre les chambres selon la nature du litige.
Conformément aux dispositions du code de l'organisation judiciaire, le premier président prend par ordonnance les mesures d'administration judiciaire. Il préside les chambres réunies et les assemblées de chambres.

Le parquet général

Le parquet général exerce les fonctions du ministère public devant la cour d'assises, la cour criminelle expérimentale et devant toutes les chambres de la cour d'appel, tant en matière pénale qu'en matière civile, commerciale ou sociale. Le code de procédure pénale confie au procureur général le soin de veiller à l'application de la loi pénale dans tout le ressort de la cour. Il est donc, à ce titre, chargé de l'application et de l'adaptation de la politique judiciaire dans le ressort ainsi que d'animer et de coordonner l'action des trois parquets placés sous son autorité.

Le greffe

Dirigé par le directeur de greffe, le greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'État.