TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

INFORMATIONS PRATIQUES

Adresse pour toute correspondance : 3 rue Saint Jacques CS 80402 - 28019 CHARTRES CEDEX

Ouverture : 08h30-12h00   13H30-17h00

Bâtiment A :    3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES

• Accueil général (Service Accueil Unique du Justiciable - S.A.U.J)

courriel : tj1-chartres@justice.fr

• Présidence, parquet du Procureur de la République, pôle pénal (cour d’assises, service de l’application des peines, juges d’instruction, juge des libertés et de la détention, bureau de l’exécution des peines, état civil, bureau d’aide aux victimes, ordre des avocats

Annexe du tribunal judiciaire Bâtiment B : 6 rue du Palais de Justice 28000 CHARTRES

• Service de l’application des peines, tribunal pour enfants, bureau de l’aide juridictionnelle, pôle social (contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale)

Annexe Bâtiment C : 11 rue du Cardinal Pie 28000 CHARTRES

• Direction de greffe, pôle famille, pôle civil, pôle des urgences civiles et de l’exécution, services des contentieux de la protection, tutelles, contrôle des expertises, frais de justice

ACCES BATIMENTS

Les audiences publiques sont accessibles à toute personne majeure qui souhaite y assister. L’accès à la juridiction et aux salles d’audience est limité aux seules personnes convoquées, intéressées par une affaire en qualité de partie, de victime, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien, d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie, aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propre à chaque matière.

Vous devrez préalablement vous munir de votre convocation, d’une pièce d’identité lorsque vous êtes convoqués.

ACCUEIL

La justice se modernise : vous pouvez désormais connaître à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.justice.fr

*complétez le formulaire de consentement à la dématérialisation

*remettez le formulaire au service d’accueil

* à la réception de vos identifiants par courriel, créez votre espace personnel sur justice.fr

Pour toutes questions d’ordre général, un courriel peut être fait à l’adresse suivante : tj1-chartres@justice.fr (le cas échéant en indiquant le service concerné ou le numéro de l’affaire) ou vous pouvez contacter le tribunal par téléphone au 02 37 18 77 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. En l’absence de standard et compte tenu du nombre d’appels l’attente peut être longue, mais les agents du greffe mettent tout en œuvre pour vous apporter une réponse de qualité dans les meilleurs délais.

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

 Pour le tribunal de proximité de Dreux situé 2 place Anatole France, 28109 DREUX CEDEX, les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 02 37 38 08 50 et l’adresse courriel : tprx-dreux@justice.fr

La maison de justice et du droit (MJD) de Nogent le Rotrou, sise 9 rue de l'Abbé Beulé, est accessible au public (02 37 53 37 75) de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le point d’accès au droit (PAD) de Chartres se situe au 5 rue Docteur Michel Gibert, 78000 Chartres (02 36 67 30 40).  Le PAD de Châteaudun se situe 7 rue Flandres Dunkerque 28200 Châteaudun (02 37 45 33 33). La MJD de Dreux se situe 1 place Doumer 28100 Dreux (02 37 38 84 21).

Ces quatre Points Justice à Dreux, Chartres, Nogent-le-Rotrou et Châteaudun délivrent des informations gratuites et confidentielles sur le droit et les procédures et propose des consultations juridiques (avocats, notaires, commissaires de justice…), d’aide aux victimes ou de conciliation sur rendez-vous.

Plan d'accès

Accès en voiture : nous vous informons que le tribunal est dans une zone à circulation réduite. Il est difficile de se garer devant le tribunal ou aux abords. Il est recommandé de se garer dans un des parkings à proximité du palais de justice. Nous vous conseillons de prendre vos dispositions sachant que certaines audiences peuvent se terminer tard.

Accès en transports en commun :

• Gare de Chartres : 10 minutes à pied du palais de justice.
• Bus : gare routière à proximité de la gare de Chartres, 10 minutes à pied du palais de justice.

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : le tribunal dispose d'une place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite. Il est vivement conseillé aux personnes se déplaçant en fauteuil de contacter l'accueil ou le greffe avant leur venue.

Règles de sécurité : il est interdit de pénétrer au tribunal avec des armes, couteaux, objets coupants, bombes lacrymogènes etc. Le cas échéant, ces objets seront confisqués par les agents de sécurité et ne pourront être restitués que sur autorisation du procureur de la République. Les téléphones portables sont interdits dans les salles d'audience. Ils doivent rester éteints. Les sacs à dos, les valises et sacs de sport sont interdits.

Aides et démarches

La justice se modernise : rendez-vous sur le portail du justiciable (www.justice.fr)