Tribunal judiciaire de Chartres

18/04/2018 - mise à jour : 18/05/2020
Tribunal de grande instance de Chartres

Coronavirus - Covid-19

Depuis le 16 mars dernier, pour limiter la propagation du COVID-19, le tribunal judiciaire de Chartres a fermé au public tous ses sites et a limité ses activités aux seules urgences civiles et pénales .

A partir du 11 mai à 08h30 , tous les sites sont de nouveau ouverts  (  3 rue Saint Jacques , 6 rue du Palais de justice , 5 rue Mathurin Régnier et la chambre de proximité de Dreux au 2 place Anatole  mais l’accès est réglementé comme suit compte tenu de la période d’urgence sanitaire encore en cours.  

ACCES BATIMENTS

L’accès à la juridiction et aux salles d’audience est limité aux seules personnes convoquées , intéressées par une affaire en qualité de partie, de victime , d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien, d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie, aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propre à chaque matière .

 Vous devrez préalablement vous munir de votre convocation , d’une pièce d’identité ,  d’un stylo personnel en cas de nécessité  et d’un masque .

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur du tribunal .

Vous devrez respecter les consignes de distance (1,5 m)  avant d’entrer dans le bâtiment et à l’intérieur du bâtiment , vous laver les mains au distributeur de gel hydro alcoolique , respecter les consignes affichées et suivre les instructions données par le personnel de sécurité.

Pour le contentieux civil, vous pouvez vous rapprocher de votre avocat, le cas échéant, et vous faire représenter afin de ne pas avoir à vous déplacer. En effet la capacité sanitaire du bâtiment  est limitée et vous pourriez être invités à patienter en dehors de celui-ci .

Un accès est réservé aux professionnels de justice munis d’une carte professionnelle à l’entrée principale du tribunal au 3 rue saint Jacques .

ACCUEIL

Pour toutes questions d’ordre général , un courriel peut être fait à l’adresse suivante : tj1-chartres@justice.fr ( le cas échéant en indiquant le service concerné ou le numéro de l’affaire) ou vous pouvez contacter le tribunal par téléphone au  02 37 18 77 00 du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Pour le Tribunal judiciaire situé 5 rue Mathurin Régnier, 28000 CHARTRES CEDEX, les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 02 37 18 28 26 et l’adresse courriel : tj2-chartres@justice.fr

 Pour le tribunal de proximité de Dreux situé 2 place Anatole France, 28109 DREUX CEDEX, les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 02 37 38 08 50 et l’adresse courriel : tprx-dreux@justice.fr

La maison de justice et du droit (MJD) de Nogent le Rotrou, sise 9 rue Saint Denis, est de nouveau accessible au public sur convocation ou rendez-vous téléphonique au 02 37 53 37 75 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le point d’accès au droit (PAD) de Chartres est ouvert sur convocation ou rendez-vous téléphonique au 02 36 67 30 40.  Les mêmes règles sanitaires sont applicables au sein de ces structures (port préalable du masque obligatoire). Nous vous informons que le PAD de Châteaudun est fermé ainsi que la MJD de Dreux qui l’est jusqu’au 2 juin par décision municipale.

ACTIVITES JUDICIAIRES

Les activités civiles et pénales ne reprendront que progressivement .

Les audiences sont maintenues  suivants les convocations individuelles pour lesquelles le greffe vous aura contacté par tout moyen. Toutes les autres audiences et convocations sont renvoyées. Vous serez, alors, de nouveau convoqués et informés des modalités pour vous présenter à une audience ultérieure.

Pour former appel ou opposition d’une décision pénale, vous n’avez pas à vous déplacer au tribunal car vous pouvez le faire par  lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante :  tj1-chartres@justice.fr

 

Fusion des Tribunaux d'instance et de grande instance au 1er janvier 2020

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au dépliant et à l'affiche 

Dépliant fusion TGI - TI interactif

 

Coordonnées

Adresse : 3 rue Saint-Jacques, 28019 CHARTRES CEDEX

Annexe du palais de justice : 6, rue du Palais de Justice, 28019 CHARTRES

Services de l'annexe : Bureau d'aide juridictionnelle, Tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal pour enfants, service de l'application des peines.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Plan d'accès

Accès en voiture : nous vous informons que vous aurez probablement des difficultés pour stationner aux abords du tribunal et nous vous conseillons de garer votre véhicule au parking Châtelet situé à proximité du palais de justice. Nous vous conseillons de prendre vos dispositions sachant que certaines audiences peuvent se terminer tard.

Accès en transports en commun :

  • Gare de Chartres : 10 minutes à pied du palais de justice.
  • Bus : gare routière à proximité de la gare de Chartres, 10 minutes à pied du palais de justice.

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : le tribunal dispose d'une place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite. Il est vivement conseillé aux personnes se déplaçant en fauteuil de contacter l'acceuil ou le greffe avant leur venue.

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Règles de sécurité : il est interdit de pénétrer au tribunal avec des armes, couteaux, objets coupants, bombes lacrymogènes etc. Le cas échéant, ces objets seront confisqués par les agents de sécurité et ne pourront être restitués que sur autorisation du procureur de la République. Les téléphones portables sont interdits. Ils devront être éteints et remis à l'agent de sécurité. Les sacs à dos, les valises et sacs de sport sont interdits. Il est vivement recommandé de ne pas venir avec une poussette.  L'accès aux étages est autorisé aux personnes munies d'une convocation ou sur présentation d'une carte nationale d'identité. Pensez à prendre votre convocation et votre pièce d'identité.

 

Régler vos litiges autrement

 

Aides et démarches

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) si vous avez de faibles ressources.

 

Aide aux victimes

Bureau d'aide aux victimes : tribunal de grande instance de Chartres - 3 rue Saint Jacques 28 000 Chartres.

Permanences organisées du lundi au vendredi en fonction de l'organisation des audiences pénales.

 

Affaires familiales

          La médiation familiale

          Le divorce

          L'autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire

          L'adoption

 

Affaires civiles

 

Service contentieux des élections professionnelles

 

Affaires pénales

 

Contacts

Téléphone : 02 37 18 77 00

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

Tribunal de grande instance de Chartres
3 rue Saint-Jacques
28019 CHARTRES CEDEX
France

Lundi
9h - 12h / 14h - 17h
Mardi
9h - 12h / 14h - 17h
Mercredi
9h - 12h / 14h - 17h
Jeudi
9h - 12h / 14h - 17h
Vendredi
9h - 12h / 14h - 17h
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé