Coronavirus - Covid-19

L’accès est toujours réglementé comme suit compte tenu de la période d’urgence sanitaire encore en cours.  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

INFORMATIONS PRATIQUES

Adresse pour toute correspondance : 3 rue Saint Jacques CS 80402 - 28019 CHARTRES CEDEX

Ouverture : 9h-12h00   13H30-17h00

Bâtiment A :    3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES

• Accueil général (Service Accueil Unique du Justiciable - S.A.U.J)

courriel : tj1-chartres@justice.fr

• Présidence, parquet du Procureur de la République, pôle pénal (cour d’assises, service de l’application des peines, juges d’instruction, juge des libertés et de la détention, bureau de l’exécution des peines, état civil, bureau d’aide aux victimes, ordre des avocats

Annexe du tribunal judiciaire Bâtiment B : 6 rue du Palais de Justice 28000 CHARTRES

• Service de l’application des peines, tribunal pour enfants, bureau de l’aide juridictionnelle, pôle social (contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale)

Annexe Bâtiment C : 11 rue du Cardinal Pie 28000 CHARTRES

• Direction de greffe, pôle famille, pôle civil, pôle des urgences civiles et de l’exécution, contrôle des expertises, frais de justice

ACCES BATIMENTS

L’accès à la juridiction et aux salles d’audience est limité aux seules personnes convoquées, intéressées par une affaire en qualité de partie, de victime, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien, d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie, aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propre à chaque matière.

Vous devrez préalablement vous munir de votre convocation, d’une pièce d’identité, d’un stylo personnel en cas de nécessité et d’un masque.

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur du tribunal.

Vous devrez respecter les consignes de distance (1,5 m) avant d’entrer dans le bâtiment et à l’intérieur du bâtiment, vous laver les mains au distributeur de gel hydro alcoolique, respecter les consignes affichées et suivre les instructions données par le personnel de sécurité.

ACCUEIL

La justice se modernise : vous pouvez désormais connaître à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.justice.fr

*complétez le formulaire de consentement à la dématérialisation

*remettez le formulaire au service d’accueil

* à la réception de vos identifiants par courriel, créez votre espace personnel sur justice.fr

Pour toutes questions d’ordre général, un courriel peut être fait à l’adresse suivante : tj1-chartres@justice.fr (le cas échéant en indiquant le service concerné ou le numéro de l’affaire) ou vous pouvez contacter le tribunal par téléphone au 02 37 18 77 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

 Pour le tribunal de proximité de Dreux situé 2 place Anatole France, 28109 DREUX CEDEX, les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 02 37 38 08 50 et l’adresse courriel : tprx-dreux@justice.fr

La maison de justice et du droit (MJD) de Nogent le Rotrou, sise 9 rue Saint Denis, est de nouveau accessible au public sur convocation ou rendez-vous téléphonique au 02 37 53 37 75 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le point d’accès au droit (PAD) de Chartres est ouvert sur convocation ou rendez-vous téléphonique au 02 36 67 30 40.  Les mêmes règles sanitaires sont applicables au sein de ces structures (port préalable du masque obligatoire). Le PAD de Châteaudun, 7 rue Flandres Dunkerque 28200 Châteaudun, tél. 02 37 45 33 33, ainsi que la MJD de Dreux, 1 place Doumer 28100 Dreux, tél. 02 37 38 84 21, sont ouverts.

Plan d'accès

Accès en voiture : nous vous informons que vous aurez probablement des difficultés pour stationner aux abords du tribunal et nous vous conseillons de garer votre véhicule au parking Châtelet situé à proximité du palais de justice. Nous vous conseillons de prendre vos dispositions sachant que certaines audiences peuvent se terminer tard.

Accès en transports en commun :

• Gare de Chartres : 10 minutes à pied du palais de justice.
• Bus : gare routière à proximité de la gare de Chartres, 10 minutes à pied du palais de justice.

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : le tribunal dispose d'une place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite. Il est vivement conseillé aux personnes se déplaçant en fauteuil de contacter l'accueil ou le greffe avant leur venue.

Règles de sécurité : il est interdit de pénétrer au tribunal avec des armes, couteaux, objets coupants, bombes lacrymogènes etc. Le cas échéant, ces objets seront confisqués par les agents de sécurité et ne pourront être restitués que sur autorisation du procureur de la République. Les téléphones portables sont interdits. Ils devront être éteints et remis à l'agent de sécurité. Les sacs à dos, les valises et sacs de sport sont interdits. Il est vivement recommandé de ne pas venir avec une poussette.  L'accès aux étages est autorisé aux personnes munies d'une convocation ou sur présentation d'une carte nationale d'identité. Pensez à prendre votre convocation et votre pièce d'identité.

Aides et démarches

La justice se modernise : rendez-vous sur le portail du justiciable (www.justice.fr)