Le tribunal de proximité de Vanves est ouvert du lundi au vendredi. Le port du masque pour entrer au tribunal est obligatoire.

Si vous présentez des symptômes, êtes cas contact ou positif merci de ne pas venir au tribunal et de prévenir le greffe de votre absence en cas de convocation.

Nous vous invitons à contacter nos différents services de préférence par courriel, courrier ou téléphone. Aucun échange de formulaire et aucun prêt de stylo ne pourra être effectué.

 

 

Coordonnées

Adresse : 34 rue Antoine Fratacci, 92170 VANVES

Horaires d'ouverture :  lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h30

                                       mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Téléphone : 01 41 90 11 11

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

• Train : ligne N - arrêt Vanves-Malakoff
• Métro : ligne 13 - arrêt Malakoff-Plateau de Vanves ou ligne 12 - arrêt Corentin Celton
• Bus : ligne 89 - arrêt Square de l'insurrection ; ligne 58 - arrêt Vanves-Lycée Michelet ou ligne 126 - arrêt Mairie de Vanves ; ligne 189 - arrêt Place de la République

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture : Pendant les heures d'ouverture 

Procuration de vote

Le Tribunal de proximité de votre domicile ou lieu de travail reste compétent (comme le commissariat) pendant ses heures d'ouverture

• Vote par procuration
• Vote par procuration (formulaire)

 

Service civil et des référés

Le service répond au téléphone le lundi, le mercredi et vendredi matin entre 9h et 12h.

 

Il est par ailleurs rappelé aux défendeurs qui souhaiteraient uniquement formuler une demande de délais de paiement que  celle-ci peut être formée par courrier sans que leur présence à l'audience soit obligatoire.

Les messages portant exclusivement les objets suivants seront traités par le service civil  à l'adresse mail suivante : mailto: civil.tprx-vanves@justice.fr

- les demandes afférentes aux audiences civiles : préciser dans l’objet, la date de l’audience et le nom des parties. Dorénavant les demandes arrivant APRES MIDI LA VEILLE DE L’AUDIENCE ne seront pas prises en considération par le greffe

- les demandes de date d’audience : préciser dans l’objet du message "Demande de date audience" et "fond" ou "référé" puis préciser, le cas échéant " devant le juge des contentieux de la protection" avec dans le corps du message les noms du demandeur et du défendeur et coordonnées utiles ;

 - les demandes de renvoi : préciser dans l’objet du message "Demande de renvoi" et "fond" ou "référé" avec dans le corps du message les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de l’audience, le numéro RG et le MOTIF de la demande de renvoi. Les messages doivent parvenir avant 12 heures pour être traités ;

 - les demandes de copie de décision : préciser dans l’objet du message "Demande de copie" et "fond" ou "référé" avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de la décision, le numéro RG et le MOTIF de la demande de copie.

- les demandes de date de prorogation de délibéré suite à la fermeture du tribunal : préciser dans l’objet du message "Demande de date de délibéré" et "fond" ou "référé" avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date du délibéré initial, le numéro RG.

Les messages ne respectant pas ces règles de nommage, ceux ayant un autre objet et ceux contenant des pièces jointes ne seront pas traités par le greffe.

 

• Faire une requête au greffe lien
• Injonction de faire (fiche)
• Injonction de faire (formulaire)
• Conciliation
• Demande de conciliation
• Liste des conciliateurs
• Liste des médiateurs
• Injonction de faire (fiche)
• Injonction de faire (formulaire)

Téléphone : 01 41 90 11 19

 

Service des saisies sur rémunération

L’accueil du public sera reçu uniquement sur Rendez-Vous

Le service répond au téléphone entre 9h et 12h du lundi au vendredi sauf les jours d’audience.

Simulez la saisie de vos revenus

• Saisie sur salaire ou rémunération
• Barème des saisies sur rémunération
• Requête aux fins de saisie de rémunération

Téléphone : 01 41 90 11 22

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

• Comment protéger une personne vulnérable ?
• Médiation familiale pour les aidants et les aidés (pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine : https://www.udaf92.fr/)
• Espace tutelle
• Tutelle d'une personne majeure
• Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur
• Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

• Mandat de protection future (fiche)
• Mandat de protection future (formulaire)
• Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

• Liste des médecins experts
• Comment obtenir le certificat médical ?

• Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

• Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée
• Comptes annuels de gestion
• Compte annuel définitif

• Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
• Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

• Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)

 

Téléphone :

Cab 1: 01 41 90 11 29

Cab 2: 01 41 90 11 23

Accueil téléphonique : lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

 

Messagerie électronique : seuls les messages ayant les objets suivants seront traités :

• convocation du (préciser la date) - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser) - objet
• changement d'adresse du majeur protégé - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)
• changement d'adresse du tuteur/curateur/mandataire - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie, notamment par pièces jointes. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

 

Service des injonctions de payer

• Injonction de payer – recouvrement de créances
• Demande en injonction de payer
• Former opposition à une injonction de payer

Téléphone : 01 41 90 11 21

Messagerie électronique

 

Surendettement

À compter du 1^er janvier 2023, les juges des contentieux de la protection des chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel. (consulter la fiche "Où me rendre pour des renseignements sur mon dossier de surendettement ?") 

 

Service de la nationalité

À compter du 1^er janvier 2023, seules les chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront compétentes sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité française. (consulter la fiche "Où me rendre pour déposer mon dossier nationalité?")

 

Permanences le mercredi entre 9h  12h 

Le port du masque est obligatoire.

Le dépôt de dossier de Déclaration de Nationalité doit être fait uniquement par un seul parent ou par courrier.

Les dossiers incomplets seront retournés.

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Les personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française : compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers).

 

Certificat de nationalité française :

Formulaire Certificat de nationalité française

• Liste des pièces à fournir

Consentement à la transmission par voie électronique

Notice consentement à la transmission électronique

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France) :

• Demande pour un mineur âgé de 13 à 18 ans né en France de parents étrangers

• Déclaration de nationalité française pour les mineurs recueillis

• Déclaration de nationalité française pour les mineurs placés à l’ASE

Téléphone : 01 41 90 11 18

Accueil téléphonique :  Le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

                                         Le mercredi de 13h30 à 16h30

                                         Le vendredi de 9h à 12h

 

Messagerie électronique

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal judiciaire du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

• Se pacser

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 

• Le contentieux des élections professionnelles

 

Service REGIE

Horaires d'ouverture: Horaires de l'accueil du tribunal  

Accueil téléphonique le lundi de 9h à 12h30

Messagerie électronique

 

Saisine du juge aux affaires familiales

• En vue d'une ordonnance de protection
• En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
• En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire

 

Contacts

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.