Tribunal de proximité de Vanves

18/04/2018 - mise à jour : 18/11/2020
Tribunal de proximité de Vanves

Le tribunal de proximité de Vanves est ouvert chaque matin mais exclusivement pour la nationalité le mercredi. Le port du masque pour entrer au tribunal est obligatoire.

Si vous présentez des symptômes, êtes cas contact ou positif merci de ne pas venir au tribunal et de prévenir le greffe de votre absence en cas de convocation.

Nous vous invitons à contacter nos différents services de préférence par courriel, courrier ou téléphone. Aucun échange de formulaire et aucun prêt de stylo ne pourra être effectué.

Pour les audiences, afin de limiter la présence du public dans la salle, vous serez invités à y accéder par créneau horaire spécifique. Les dossiers sont appelés dans l’ordre du rôle pour chaque créneau. Vous êtes invités à consulter l’ordre de passage qui sera diffusé sur le site dans la rubrique du service civil.

 

Coordonnées

Adresse : 34 rue Antoine Fratacci, 92170 VANVES

Horaires d'ouverture :  En novembre et en décembre

lundi mardi jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h30

mercredi 9h à 12h30 uniquement pour l’accueil du service de la nationalité en raison de l’impossibilité d’assurer deux accueils distincts dans les locaux du tribunal dans le contexte sanitaire que nous connaissons.

ainsi que le 9 décembre entre 13h30 à 16h30

Téléphone : 01 41 90 11 11

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • Train : ligne N - arrêt Vanves-Malakoff
  • Métro : ligne 13 - arrêt Malakoff-Plateau de Vanves ou ligne 12 - arrêt Corentin Celton
  • Bus : ligne 89 - arrêt Square de l'insurrection ; ligne 58 - arrêt Vanves-Lycée Michelet ou ligne 126 - arrêt Mairie de Vanves ; ligne 189 - arrêt Place de la République

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture : Pendant les heures d'ouverture 

Procuration de vote

Le Tribunal de proximité de votre domicile ou lieu de travail reste compétent (comme le commissariat) pendant ses heures d'ouverture

 

Service civil et des référés

Le service répond au téléphone le lundi, le mercredi et vendredi matin entre 9h et 12h.

Pour les audiences à compter du 12 octobre 2020, afin de limiter la présence du public dans la salle ’audience, vous serez invités à accéder à la salle par créneau horaire spécifique. Les dossiers sont appelés  dans l'ordre du rôle pour chaque créneau.

Vous êtes invités à consulter l’ordre de passage qui sera diffusé sur le site dans la rubrique du service civil ou qui vous sera envoyé sur demande à l'adresse civil.tprx-vanves@justice.fr

Ordre de passage à respecter rigoureusement (pas d’appel général des causes à 9h ou 9h30) pour la semaine 47

 L’entrée au tribunal se fera par ordre du rôle. Le port du masque est obligatoire.

Il est par ailleurs rappelé aux défendeurs qui souhaiteraient uniquement formuler une demande de délais de paiement que  celle-ci peut être formée par courrier sans que leur présence à l'audience soit obligatoire.

Les messages portant exclusivement les objets suivants seront traités par le service civil  à l'adresse mail suivante : mailto: civil.tprx-vanves@justice.fr

- les demandes de date d’audience : préciser dans l’objet du message "Demande de date audience" et "fond" ou "référé" puis préciser, le cas échéant " devant le juge des contentieux de la protection" avec dans le corps du message les noms du demandeur et du défendeur et coordonnées utiles ;

 - les demandes de renvoi : préciser dans l’objet du message "Demande de renvoi" et "fond" ou "référé" avec dans le corps du message les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de l’audience, le numéro RG et le MOTIF de la demande de renvoi. Les messages doivent parvenir avant 12 heures pour être traités ;

 - les demandes de copie de décision : préciser dans l’objet du message "Demande de copie" et "fond" ou "référé" avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de la décision, le numéro RG et le MOTIF de la demande de copie.

- les demandes de date de prorogation de délibéré suite à la fermeture du tribunal : préciser dans l’objet du message "Demande de date de délibéré" et "fond" ou "référé" avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date du délibéré initial, le numéro RG.

Les messages ne respectant pas ces règles de nommage, ceux ayant un autre objet et ceux contenant des pièces jointes ne seront pas traités par le greffe.

 

Téléphone : 01 41 90 11 19

 

Service des saisies sur rémunération

L’accueil du public sera reçu uniquement sur Rendez-Vous

Le service répond au téléphone entre 9h et 12h sauf le mercredi et les jours d’audience.

Simulez la saisie de vos revenus

Téléphone : 01 41 90 11 22

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)

 

Téléphone :

Cab 1: 01 41 90 11 29

Cab 2: 01 41 90 11 23

Accueil téléphonique : lundi de 8h30 à 12h30

Accueil physique sur rendez-vous le vendredi matin (pris à l’accueil du tribunal par téléphone entre 9h et 12h)

 

Messagerie électronique : seuls les messages ayant les objets suivants seront traités :

  • convocation du (préciser la date) - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser) - objet
  • changement d'adresse du majeur protégé - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du tuteur/curateur/mandataire - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie, notamment par pièces jointes. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

 

Service des injonctions de payer

 

Téléphone : 01 41 90 11 21

Messagerie électronique

 

Service de la nationalité

Permanences le mercredi entre 9h  12h  SAUF LES 23 et 30 décembre 2020.

Le port du masque est obligatoire.

Le dépôt de dossier de Déclaration de Nationalité doit être fait uniquement par un seul parent ou par courrier.

Les dossiers incomplets seront retournés.

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Les personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française : compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers).

 

Certificat de nationalité française :

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France) :

Téléphone : 01 41 90 11 18

Accueil téléphonique :  le jeudi de 9h à 12h  ACTUELLEMENT FERME

Messagerie électronique

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal judiciaire du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 

 

Service REGIE

Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal  

Messagerie électronique

 

Contacts

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Pièces jointes

Informations pratiques

34 Rue Antoine Fratacci
92170 VANVES
France