Coordonnées

Adresse : 131 rue de la République, BP 177, 92801 PUTEAUX CEDEX

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30

                                       mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Plan d'accès

Accès en voiture :

Accès en transports en commun :

• Transilien lignes L et U Arrêt « Puteaux »
• Accès par bus n° 141,144,158 arrêt “Mairie de Puteaux”
• Accès par tram T2 arrêt « Puteaux »
• Accès Buséolien 1 et 2 arrêt « Mairie-Eglise »

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite est mis à disposition du public sur le parking extérieur du tribunal (prendre contact avec l'accueil ou le service concerné).

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture :  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30

                                        mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture :

• Fond et référés : le lundi, mardi et jeudi matin
• Contentieux professionnel : du lundi au vendredi

• Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance
• Déclaration au greffe
• Conciliation
• Demande de conciliation
• Liste des conciliateurs
• Liste des médiateurs
• Dates d'audience civil et référé

• Injonction de faire (fiche et formulaire)

Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 

• Simulez la saisie de vos revenus
• Saisie sur salaire ou rémunération
• Barème des saisies sur rémunération
• Requête aux fins de saisie de rémunération

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30

                                      mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Note : les requêtes doivent être adressées au service par courrier ou par dépôt au greffe.

• Comment protéger une personne vulnérable ?
• Médiation familiale pour les aidants et les aidés (pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine : https://www.udaf92.fr/)
• Espace tutelle
• Tutelle d'une personne majeure

 

• Requête au juge des tutelles en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) et notice 
• Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

• Mandat de protection future (fiche)
• Mandat de protection future (formulaire)
• Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

• Liste des médecins experts
• Comment obtenir le certificat médical ?
• Certificat médical du médecin traitant pour le renouvellement d'une mesure de protection
• Requête en vue d'une modification ou du renouvellement de la mesure de protection

• Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Requête en révision 

Patrimoine de la personne protégée :

• Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée
• Budget prévisionnel (Formulaire)
• Comptes annuels de gestion : à compter du 8 juillet 2024, le compte de gestion devra suivre le modèle fixé par l'arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté
• Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
• Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?
• Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

• Requête en vente de bien immobilier
• Requête en vente de biens mobiliers ou débarras de meubles
• Requête location d'un logement pour la personne protégée
• Requête résiliation du bail du logement de la personne protégée
• Demande de placement sur une assurance vie
• Requête en vue de l'ouverture ou de la clôture d'une assurance vie
• Requête rachat total ou partiel de l'assurance vie
• Requête ouverture ou clôture de compte
• Requête placement de fonds
• Requête prélèvement de fonds
• Requête pour désolidariser un compte joint
• Requête en vue d'une donation
• Requête souscription contrat obsèques

Notices et guides :

• Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
• Notice curatelle simple  
• Notice curatelle renforcée
• Notice tutelle
• Notice inventaire et budget prévisionnel 
• Guide à l'usage de la personne habilitée

Messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30

                                      mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

• Injonction de payer – recouvrement de créances
• Demande en injonction de payer
• Former opposition à une injonction de payer

Merci d’adresser les requêtes par courrier ou dépôt au greffe. L’envoi de la requête par courriel n’est pas recevable. 

Messagerie électronique

 

Surendettement

À compter du 1^er janvier 2023, les juges des contentieux de la protection des chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel. (consulter la fiche "Où me rendre pour des renseignements sur mon dossier de surendettement ?") 

 

Service de la nationalité

À compter du 1^er janvier 2023, seules les chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront compétentes sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité française. (consulter la fiche "Où me rendre pour déposer mon dossier nationalité?")

Horaires d'ouverture : mardi et jeudi matin de 9h00 à 12h00 exclusivement sur rendez- vous

Accueil téléphonique : le lundi de 9h à 12h

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Les personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française : compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers).

Certificat de nationalité française

Messagerie électronique

 

Procuration de vote

• Vote par procuration
• Vote par procuration (formulaire)

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

• Se pacser

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Le contentieux des élections professionnelles

 

Saisine du juge aux affaires familiales

• En vue d'une ordonnance de protection
• En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
• En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire

 

Contacts

Téléphone : 01 46 93 08 00

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.