Tribunal de proximité de Puteaux

18/04/2018 - mise à jour : 02/06/2020
Tribunal de proximité de Puteaux

CORONAVIRUS- COVID-19

Conformément aux consignes ministérielles et au plan de reprise mis en œuvre avec le tribunal judiciaire de Nanterre, le tribunal de proximité, fermé depuis le lundi 16 mars va rouvrir le 11 mai prochain. Il restera néanmoins fermé au public, son effectif étant réduit et, afin d’organiser l’accueil du public dans les meilleures conditions possibles. Les audiences prévues entre le 11/05 et le 20/05 n’auront pas lieu. Vous êtes invités à utiliser les messageries structurelles disponibles sur le site et à contacter l’accueil téléphonique (à partir du 11 mai) pour connaître les modalités pour les audiences prévues à partir du 25 mai prochain.

 Messageries : civil.ti-puteaux@justice.fr; tutelles.ti-puteaux@justice.fr ; ti-puteaux@justice.fr

Dates d'audience du 2 juin au 17 juillet 2020

-  civil fond :  mardi 9 et 23 juin à 9h30

-audience civile MTT: lundi 22 juin et 6 juillet à 13h30

-référé : mercredi 17 juin et 1er juillet à 9h30

-saisies des rémunérations: jeudi 11 juin à 9h

-contentieux des élections professionnelles :  05 juin à 9h30

 

Coordonnées

Adresse : 131 rue de la République, BP 177, 92801 PUTEAUX CEDEX

Horaires d'ouverturelundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30

                                       mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Plan d'accès

Accès en voiture :

Accès en transports en commun :

  • Transilien lignes L et U Arrêt « Puteaux »
  • Accès par bus n° 141,144,158 arrêt “Mairie de Puteaux”
  • Accès par tram T2 arrêt « Puteaux »
  • Accès Buséolien 1 et 2 arrêt « Mairie-Eglise »

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite est mis à disposition du public sur le parking extérieur du tribunal (prendre contact avec l'accueil ou le service concerné).

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture :  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30

                                        mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture :

  • Fond et référés : le lundi, mardi et jeudi matin
  • Contentieux professionnel : du lundi au vendredi

Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : le mardi et jeudi matin

Messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer/faire

Horaires d'ouverture : du mardi au jeudi de 9h30 à 12h30 

Messagerie électronique

 

Service de la nationalité

Horaires d'ouverture : mardi et jeudi matin de 9h00 à 12h00 exclusivement sur rendez- vous

Accueil téléphonique : le lundi de 9h à 12h

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Les personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française : compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers).

Certificat de nationalité française

Messagerie électronique

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Le contentieux des élections professionnelles

 

Contacts

Téléphone : 01 46 93 08 00

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
France