La Nuit du droit au tribunal de grande instance de Pontoise

Un crime au palais : la question de la preuve pénale
08/10/2018 - mise à jour : 22/10/2018
La Nuit du droit au tribunal de grande instance de Pontoise

La Nuit du droit, organisée le 4 octobre dernier, jour anniversaire de la Constitution de 1958, est une manifestation créée à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, pour célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte.
Le tribunal de grande instance de Pontoise s’est associé à cet événement en partenariat avec le barreau du Val d’Oise, l’université de Cergy-Pontoise et le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale implanté à Pontoise, sur le thème de « la preuve pénale ».

Affiche de la Nuit du droit 2018 au TGI de Pontoise

A 19 h,  le 04 octobre 2018, près de 250 personnes ont assisté à une reconstitution d’une scène de crime aménagée dans la salle des pas perdus. Cette reconstitution a permis aux gendarmes de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRGCN) de déployer leurs compétences techniques dans la recherche, la collecte, la conservation et l’analyse des traces et indices présents sur une scène de crime, et de présenter les méthodes scientifiques mises au service des magistrats dans la recherche

de la manifestation de la vérité. La reconstitution en 3D de la scène de crime et la morpho-analyse des tâches de sang furent particulièrement appréciées du public.

Le procureur de la République, Eric Corbaux, et Stéphane Billet, juge d’instruction, ont pu, au cours de la démonstration, exposer leurs rôles respectifs dans le cadre d’un dossier criminel et insister sur l’utilité des preuves et des éléments recueillis sur une scène de crime.

Un débat sur la preuve pénale a suivi. Animé par Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise, il a réuni Ludivine Richefeu, attachée d’enseignement et de recherche en procédure pénale à l’université de Cergy-Pontoise, Eric Corbaux, procureur de la République, Stéphane Billet, juge d’instruction, Maître Frédéric Zajac, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise, et le colonel Servettaz commandant l’IRCGN.

Les dernières avancées en matière d’identification génétique, le principe de la liberté de la preuve, l’analyse contradictoire de la preuve, la notion d’intime conviction furent exposés et débattus grâce aux questions nombreuses du public.

Parallèlement, le cinémia Utopia de la ville de Pontoise proposait la projection du film de Sydney Lumet «12 hommes en colère » avec organisation à l’issue d’un débat mené par Candice Daghestani, juge d’instruction, et un membre du barreau, notamment axé sur les questions de l’analyse de la preuve et son effet dans le cadre d’une affaire criminelle.