Ce lundi 15 avril, Marie-Suzanne LE QUÉAU, procureure générale près la cour d’appel de Paris, accompagnée de magistrats du parquet général et de la directrice adjointe des services de greffe judiciaires en charge des scellés, s’est rendue sur le site de conservation des scellés judiciaires de la préfecture de police de Paris. Cette visite fut l’occasion de mieux définir les rôles de chacun des acteurs dans la conservation des objets placés sous main de justice.
Le 10 avril 2024, la cour d’appel de Paris a accueilli une nouvelle réunion des procureurs généraux organisée par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). A cette occasion, son directeur, Olivier CHRISTEN, a été chaleureusement remercié par le président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) pour la qualité des relations qu’il a toujours entretenues avec les procureurs généraux au cours de son mandat.
Le 25 mars 2024, la chambre 5-4 de la cour d'appel de Paris a organisé sa rencontre annuelle avec les juridictions spécialisées dans le contentieux du droit de la concurrence, à laquelle ont participé 25 représentants des tribunaux de commerce de Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Nancy et Paris ainsi que les membres de plusieurs chambres du pôle économique et commercial de la cour d'appel.
À l’occasion de la Paris Arbitration Week (PAW) la cour d’appel de Paris a organisé une conférence consacrée à la conception française de l’autonomie de l’arbitrage.
Ce mercredi 13 mars, Madame la procureure générale, Monsieur le président de l'Université Paris Panthéon-Assas et Monsieur le président de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), ont lancé les travaux de la convention de recherche contre la criminalité organisée.
Dans la suite du rapport de la Cour de Cassation « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence », le comité éditorial de la cour d’appel de Paris a travaillé en partenariat Mme Cécile CHAINAIS, professeur à l’université Paris Panthéon Assas et M. Sylvain JOBERT, professeur à l’université d’Angers – qui ont tous deux participé aux travaux de la Cour de cassation - sur un projet de mise en valeur de la jurisprudence de l’ensemble des chambres de la cour.
Pleinement engagée pour la mise en valeur de la place et du rôle des femmes dans la Justice, la cour d'appel de Paris inaugurait ce 29 février l'exposition "Femmes de Justice".
La cour d’appel de Paris a organisé le 29 février 2024 un colloque sur l’amiable dans la justice économique et commerciale, deuxième du cycle de conférences sur cette thématique.
