Les actualités

Le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique (ordonnance de roulement du 5 janvier 2024 - chambre 5-12), montrant ainsi l’importance que la cour accorde à ces affaires.

Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? ...

Ces questions se posent très fréquemment à tout praticien qu'il soit magistrat, juge consulaire, avocat, juriste d’entreprise, économiste, expert-comptable confronté aux difficultés d'évaluation et à la diversité des préjudices économiques. Elles sont d'ailleurs souvent débattues dans des ouvrages ou à l'occasion de colloques. Pour autant, les praticiens ne disposent pas suffisamment d'outils opérationnels partagés permettant de déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.

Le 15 décembre 2023, dans le cadre de la journée de la laïcité, la première chambre de la cour d’appel de Paris, a réuni près de 200 personnes :  parlementaires, élus ,magistrats, greffiers, directeurs de services de greffe judiciaire, avocats, auditeurs de la session citoyenneté de l’Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) et de très nombreux étudiants de la classe prépas talents de l’ENM et de l’association Lysias l’université Paris Assas Melun.

À l’occasion du cinquième anniversaire de sa chambre commerciale internationale, la cour d’appel de Paris a organisé un colloque réunissant de hautes personnalités afin de dresser le bilan et dessiner les perspectives d’évolution de cette chambre spécialisée dans le traitement des litiges mettant en jeu les intérêts du commerce international.

Cette année encore, le bureau des relations sociales et de la qualité de vie au travail du SAR de PARIS, sa référente handicap pour le ressort et l’ensemble des référents handicap du ressort ont œuvré collectivement afin de mobiliser autour de l’insertion des personnels en situation de handicap au sein de nos collectifs de travail.

Le 23 novembre 2023 a eu lieu au tribunal judiciaire de Paris un colloque dédié à l’égalité professionnelle femmes-hommes et à la lutte contre le sexisme et toutes formes de discriminations liées au sexe.

Vous souhaitez saisir la justice ou vous êtes convoqué au tribunal mais vous n’avez pas assez d’argent pour payer vos frais d’avocat, de notaire ou de commissaire de justice…? Vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle.

La session inaugurale du Conseil de justice économique de la cour d'appel de Paris s’est déroulée le 30 novembre 2023 autour d'un double objet : échanger sur les attentes du monde économique et des parties prenantes à l'égard de la justice économique, financière et commerciale, et aborder, de façon liminaire, les enjeux judiciaires de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Tous les ans une journée de la laïcité est organisée le 9 décembre, date anniversaire de promulgation de la loi du 9 décembre 1905, pour rendre hommage au principe républicain de laïcité.
Monsieur le premier président et Madame la procureure générale de la cour d’appel de Paris convient les fonctionnaires, agents et magistrats de la cour pour des temps d’échanges autour de ce thème.