Conférence régionale relative aux aménagements de peine
La rencontre a été ouverte par Monsieur Jacques Boulard, premier président, Madame Isabelle Raynaud-Gentil, première avocate générale, Madame Isabelle Liban et Monsieur Guillaume Piney, respectivement directrice interrégionale adjointe et directeur des services pénitentiaires adjointe de Paris et de Dijon. Tous ont rappelé l’importance d’un dialogue constant entre les acteurs judiciaires, pénitentiaires et sanitaires afin de répondre collectivement aux défis contemporains de l’exécution et l’aménagement de peine.
L’après-midi s’est articulée autour de trois séquences de travail particulièrement riches.
Injonction et obligation de soins : du prononcé à l’exécution, quelles difficultés de mise en œuvre ?
Animée par Sophie Plassart, président de chambre, cette table ronde a réuni Mélanie Leduc, première vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Meaux, et Mme Christine Lopez , DFSPIP de l’Essonne. Les échanges ont permis de revenir sur les enjeux concrets de la mise en œuvre des mesures de soins, à la croisée des logiques judiciaires et sanitaires.
Aménagements de peine et surpopulation carcérale : état des lieux et perspectives
Sous la modération de Sophie Plassart, présidente de chambre, Jean-Claude Bouvier, premier vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, et Isabelle LIBAN ont partagé leur analyse des pratiques actuelles et des leviers susceptibles de favoriser le développement des aménagements de peine dans un contexte de forte pression carcérale.
JAP-JIRS et JAP-CO : point d’étape
Cette séquence, modérée par Isabelle Couzy, avocate générale et cheffe du département de l’exécution des peines, a permis de faire le point sur ces dispositifs spécifiques à travers les interventions de Thibaut Gosset, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Paris (JIRS-CO) et d’Aurore Vandendriessche, première vice-procureure au PNACO.
Ces échanges ont permis de croiser les regards, de partager les expériences de terrain et d’identifier des pistes d’amélioration concrètes avec la nécessité d’organiser à l’issue de cette CRAP des échanges entre praticiens dans le cadre de réunions plus opérationnelles.
