Première édition de la conférence régionale des modes amiables

Le lundi 9 mars 2026 à 14h - Cour d'appel de Paris
09/03/2026 - mise à jour : 24/03/2026
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Cette conférence s’inscrit dans une tradition d’engagement constant de la cour en faveur du développement des MARD. Elle marque toutefois une étape supplémentaire dans la structuration d’une politique de l’amiable ambitieuse à l’échelle du ressort.

Elle réunit les acteurs de l’amiable dans un format nouveau : présidents des tribunaux judiciaires, de commerce, des conseils de prud’hommes, magistrats référents, directeurs de greffe et greffiers, auxiliaires de justice (avocats, commissaires de justice, notaires), associations de médiateurs, conciliateurs de justice, représentants de l’ENM, du ministère et experts. Animée par deux modérateurs aux regards complémentaires, Maître Dehghani Azar, avocat et Monsieur Christophe Baconnier, président de chambre à la cour d’appel, véritables médiateurs des débats qui ont fait émerger l’intelligence collective autour de plusieurs interventions, elle s’est donné un triple objectif : promouvoir, partager mais aussi et surtout agir.

A son issue, chaque tribunal judiciaire est invité à mettre en place, dans son ressort, une déclinaison locale de cette conférence, afin de dresser un plan d’action concret d’action, sur la base des propositions dégagées lors de la conférence. Un comité restreint de suivi sera mis en place au niveau de la cour d’appel, pour accompagner les travaux engagés.

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