Une nouvelle dynamique pour l’accueil des justiciables à la cour d’appel de Paris

Une justice plus accessible, plus lisible et plus proche des justiciables
16/03/2026 - mise à jour : 15/06/2026
Enquête publique

L’enquête de satisfaction menée du 16 mars au 30 avril 2026 auprès de 105 justiciables met en évidence la qualité de l’accueil assuré au sein de la cour d’appel de Paris. Plus de 8 justiciables sur 10 se déclarent satisfaits de leur accueil et 93 % estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect. Ces résultats témoignent de la mobilisation quotidienne des agents et de l’attention portée à la qualité du service rendu au public.

Dans un contexte où l’accueil des justiciables constitue un enjeu central pour l’accès au droit et la compréhension de la justice, la cour d’appel de Paris engage plusieurs actions destinées à renforcer l’accompagnement du public et la lisibilité des procédures.

Un plan avec un QrCode a ainsi été déployé dans le Palais afin de faciliter les déplacements et l’accès aux différents services. Des QR codes figurent également sur les convocations relatives aux procédures concernant les mineurs et les tutelles afin de permettre aux justiciables d’accéder directement à des informations pratiques et pédagogiques sur le déroulement des procédures.
 


La cour d’appel de Paris poursuit également le déploiement du dispositif « Je donne mon avis », permettant de recueillir l’expérience des usagers et d’inscrire l’amélioration de l’accueil dans une démarche continue d’évaluation et d’adaptation du service public de la justice.

Cette dynamique sera prochainement renforcée par la mise en place d’un comité des usagers et par le déploiement de formations qualifiantes “Service Public +” destinées aux agents, fondées sur les 9 engagements nationaux de qualité de service.

Enfin, une responsable qualité de l’accueil et de l’efficacité du service public a été désignée afin de coordonner ces actions et d’accompagner durablement le développement d’une culture de l’accueil attentive, accessible et innovante.

La cour d’appel de Paris remercie l’ensemble des justiciables ayant participé à cette enquête.