Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Le service de l'accueil assure une permanence du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h15 (avec ou sans rendez-vous). Vous pouvez réserver un rendez-vous par téléphone au 01 30 98 14 00 ou par courriel à l'adresse accueil.mantes-la-jolie@justice.fr
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Coordonnées
Adresse : 20 Avenue de la République, 78200 MANTES LA JOLIE
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h-12h30/13h30-16h15
Messagerie électronique : accueil.mantes-la-jolie@justice.fr.
Accès en voiture :
Accès en transports en commun :
Pour plus d'informations, consultez vianavigo
Accès pour les personnes à mobilité réduite : les personnes à mobilité réduite sont invitées à nous contacter avant de se déplacer dû aux accès limités
Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.
Accueil - Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 16h15
accueil.mantes-la-jolie@justice.fr.
Vous pouvez déposer votre demande d'aide juridictionnelle dans n'importe quel Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) des Yvelines : tribunal judiciaire de Versailles, tribunaux de proximité de Mantes la jolie, Poissy, St Germain en Laye, Rambouillet et Versailles.
Aide juridictionnelle
Demandez une aide juridictionnelle, simplement. Ce service sécurise et facilite votre demande d'aide financière auprès de l'Etat pour la prise en charge de vos frais de justice : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/ (saisie directe en ligne).
Le formulaire papier est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Le dossier peut être déposé en main propre au SAUJ pendant les horaires d'ouverture.
Conciliateur de justice
Une tentative de résolution amiable du différend, par une conciliation par exemple, est obligatoire avant certaines demandes en justice introduites à compter du 1er octobre 2023 (et notamment pour les litiges dont l'objet est le paiement d’une somme inférieure ou égale à 5.000 euros).
Pour trouver un conciliateur de justice : https://www.conciliateursdefrance.fr/
Service civil et des référés
- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
- Requête aux fins de saisine du juge -contentieux-protection
- Demande de conciliation
- Liste des conciliateurs
- Liste des médiateurs
- Dates d'audience civil et référé
Service des saisies sur rémunération
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 16h15
- Simulez la saisie de vos revenus
- Saisie sur salaire ou rémunération
- Barème des saisies sur rémunération
- Requête aux fins de saisie de rémunération
Service de la protection des majeurs
- Comment protéger une personne vulnérable ?
- Espace tutelle
- Tutelle d'une personne majeure
- Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
- Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
- Mandat de protection future (fiche)
- Mandat de protection future (formulaire)
- Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
- Liste des médecins experts 2022
- Comment obtenir le certificat médical ?
- Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
- Comptes annuels de gestion et notice
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
- Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
- Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
- Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
- Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
- Notice curatelle simple
- Notice curatelle renforcée
- Notice tutelle
- Liste des conseillers tutélaires
Service des injonctions de payer/faire
- Injonction de payer – recouvrement de créances
- Demande en injonction de payer
- Former opposition à une injonction de payer
- Injonction de faire (fiche)
- Injonction de faire (formulaire)
Service de la nationalité
Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Le dépôt des dossiers d'acquisition de la nationalité française pour les mineurs peut être réalisé aux horaires d'ouverture ci-dessus sauf en cas de recueil du mineur ou pour une demande de certificat de nationalité française : merci de prendre RDV par mail à l’adresse accueil.mantes-la-jolie@justice.fr
Certificat de nationalité française
Vous devez remplir, dater et signer le formulaire cerfa n°16237 de demande de certificat de nationalité française. Lisez attentivement la notice n°52373 avant de faire votre demande.
Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):
- demande pour un mineur âgé de 13 à 16 ans né en France de parents étrangers
- demande pour un mineur âgé de 16 à 18 ans né en France de parents étrangers
Déclaration de nationalité française
- demande pour un mineur suite à une adoption ou recueilli par un français
Pour toute demande d'acquisition de la nationalité française hors mariage et de certificat de nationalité française, la liste des documents nécessaires vous est remise à l'accueil général ou par messagerie électronique. En revanche, pour tout dépôt de pièces, vous êtes invités à prendre un rendez-vous auprès de l'accueil général.
Procuration de vote
- Vote par procuration (formulaire)
- Les demandes de procuration peuvent être faites en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Les demandes peuvent être faites au SAUJ pendant les horaires d'ouverture.
Saisine du juge aux affaires familiales
- En vue d'une ordonnance de protection
- En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
- En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire
Consentement à la transmission électronique
Pour un suivi en ligne de votre procédure, nous vous encourageons à donner votre consentement à la transmission électronique en suivant ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41993
En fournissant ce consentement, vous bénéficierez des avantages suivants tout au long de votre procédure :
- Consultation de l'état d'avancement de votre dossier,
- Réception de documents ou informations en ligne,
- Alerte par courrier électronique en cas de modifications dans votre dossier,
- Rappel d'audience par SMS.
Contacts
Téléphone : 01 30 98 14 00
Vous pouvez nous contacter par courriel sur l'adresse structurelle:
accueil.mantes-la-jolie@justice.fr.
Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).
Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.
Informations pratiques
20 Avenue de la République
78200 MANTES LA JOLIE
France