Coronavirus - Covid-19

Le tribunal a rouvert ses portes au public aux horaires habituels.

Il est demandé aux personnes de respecter les règles sanitaires : port du masque, lavage des mains, distanciation physique

 

Coordonnées

Adresse : 25 Rue du Président Kruger, 92400 COURBEVOIE

Horaires d'ouverture :

• Plan d'accès

Accès en transports en commun :

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite est mis à disposition du public sur le parking extérieur du tribunal (prendre contact avec l'accueil ou le service concerné).

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture :

• lundi: 9h30  à 12h30 
• mardi: 9h30 à 12h30
• mercredi: 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
• jeudi:9h30 à 12h30
• vendredi:  9h30  à 12h30

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

• Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance
• Déclaration au greffe
• Conciliation
• Demande de conciliation
• Liste des conciliateurs
• Liste des médiateurs
• Dates d'audience civil et référé (locatif et hors locatif) : 6 ou 7 audiences par mois (lundi-mardi et jeudi) hors service allégé

Prise de date par les avocats

Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

• Simulez la saisie de vos revenus
• Saisie sur salaire ou rémunération
• Barème des saisies sur rémunération
• Requête aux fins de saisie de rémunération

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

• Comment protéger une personne vulnérable ?
• Médiation familiale pour les aidants et les aidés (pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine : https://www.udaf92.fr/)
• Espace tutelle
• Tutelle d'une personne majeure
• Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

• Mandat de protection future (fiche)
• Mandat de protection future (formulaire)
• Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

• Liste des médecins experts
• Comment obtenir le certificat médical ?

• Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

• Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée
• Comptes annuels de gestion et notice
• Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
• Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

• Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

• Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
• Notice curatelle simple
• Notice curatelle renforcée
• Notice tutelle

Messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer/faire

Horaires d'ouverture : du mardi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

• Injonction de payer – recouvrement de créances
• Demande en injonction de payer
• Former opposition à une injonction de payer

• Injonction de faire (fiche)
• Injonction de faire (formulaire)

Messagerie électronique

 

Surendettement

À compter du 1^er janvier 2023, les juges des contentieux de la protection des chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel. (consulter la fiche "Où me rendre pour des renseignements sur mon dossier de surendettement ?") 

 

Service de la nationalité

À compter du 1^er janvier 2023, seules les chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront compétentes sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité française. (consulter la fiche "Où me rendre pour déposer mon dossier nationalité?")

Horaires d'ouverture : le lundi matin de 9h30 à 12h30

Accueil  téléphonique : lundi et vendredi de 13h30 à 16h30

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Liste des pièces pour une demande de certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

• Demande pour un mineur âgé de 13 à 18 ans né en France de parents étrangers
• Déclaration pour les mineurs recueillis
• Déclaration pour les mineurs placés à l’ASE

Messagerie électronique

 

Procuration de vote

• Vote par procuration
• Vote par procuration (formulaire)

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

• Se pacser

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Le contentieux des élections professionnelles

 

Saisine du juge aux affaires familiales

• En vue d'une ordonnance de protection
• En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
• En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire

 

Contacts

Téléphone : 01 43 33 03 42

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...).

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.