Coordonnées

Adresse : 9 Rue Gabriel Péri, 92700 COLOMBES

Horaires d'ouverture :

• Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
• Mercredi et vendredi de 9h00 à 13h00  

Plan d'accès

Accès en voiture : A86 sortie Bois-Colombes

Accès en transports en commun :

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Accès pour les personnes à mobilité réduite : le tribunal est accessible aux personnes à mobilité réduite

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Horaires d'ouverture :

• du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15
• le mardi et jeudi de 13h15 à 16h15

 

Service civil et des référés

• Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance
• Déclaration au greffe
• Conciliation
• Demande de conciliation
• Liste des conciliateurs
• Liste des médiateurs
• Dates d'audience civil et référé

Pour les dossiers déjà enregistrés, vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à cette messagerie électronique.

 

Service des saisies sur rémunération

• Simulez la saisie de vos revenus
• Saisie sur salaire ou rémunération
• Barème des saisies sur rémunération
• Requête aux fins de saisie de rémunération

• Enregistrer une cession de salaire :

Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements sur cette messagerie électronique.

 

Service de la protection des majeurs

• Comment protéger une personne vulnérable ?
• Médiation familiale pour les aidants et les aidés (pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine : https://www.udaf92.fr/)
• Espace tutelle
• Tutelle d'une personne majeure
• Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

• Mandat de protection future (fiche)
• Mandat de protection future (formulaire)
• Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

• Liste des médecins experts
• Comment obtenir le certificat médical ?

• Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

• Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée
• Comptes annuels de gestion
• Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
• Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

• Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

• Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
• Notice curatelle simple
• Notice curatelle renforcée
• Notice tutelle

 

Service des injonctions de payer/faire

• Injonction de payer – recouvrement de créances
• Demande en injonction de payer
• Former opposition à une injonction de payer

• Injonction de faire (fiche)
• Injonction de faire (formulaire)

Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements concernant l'injonction de payer sur cette messagerie électronique.

 

Surendettement

À compter du 1^er janvier 2023, les juges des contentieux de la protection des chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel. (consulter la fiche "Où me rendre pour des renseignements sur mon dossier de surendettement ?") 

 

Service de la nationalité

À compter du 1^er janvier 2023, seules les chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront compétentes sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité française. (consulter la fiche "Où me rendre pour déposer mon dossier nationalité?")

Horaires d'ouverture : le mardi de 9h15 à 12h15

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

 

Certificat de nationalité française :

Se renseigner au greffe

Déclaration de nationalité française :

Se renseigner au greffe

 

Procuration de vote

• Vote par procuration
• Vote par procuration (formulaire)

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

• Se pacser

 

Service contentieux des élections professionnnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

https://www.justice.fr/publication-officielle

• Le contentieux des élections professionnelles

 

Saisine du juge aux affaires familiales

• En vue d'une ordonnance de protection
• En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
• En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire

 

Contacts

Téléphone : 01 47 85 20 38

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.