Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

18/04/2018 - mise à jour : 22/10/2020
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

CORONAVIRUS- COVID-19

Conformément aux consignes ministérielles et au plan de reprise mis en œuvre avec le tribunal judiciaire de Nanterre, le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt, ouvert depuis le 25 mai uniquement les jours d’audience et de rendez-vous, rouvrira ses portes le 1er septembre.  Le port du masque pour entrer au tribunal est obligatoire.

En cas d’affluence à l'accueil, le tribunal pourrait être contraint de faire patienter à l’extérieur du tribunal pour éviter tout risque sanitaire.

Pour les audiences, afin de limiter la présence du public dans la salle d’audience, vous serez invités à accéder à la salle par créneau horaire spécifique. Les dossiers sont appelés dans l’ordre du rôle pour chaque créneau.

Vous êtes invités à consulter l’ordre de passage qui sera diffusé sur le site dans la rubrique du service civil et affiché à la porte du tribunal 48h avant l’audience.

L’ensemble des modalités d’organisation définies ci-dessous sont susceptibles d’évoluer. Merci de consulter régulièrement ce site.

 

Coordonnées

Adresse : 35 rue Paul Bert, CS 70097, 92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

Horaires d'ouverturePort du masque obligatoire

  • le lundi, mardi et vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
  • le mercredi : de 9h à 17h
  • le jeudi : de 9h à 17h30

Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • Bus lignes 126 ou 175 - arrêt Mairie de Boulogne-Billancourt
  • Métro : Ligne 9 - station Marcel Sembat

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil 

 

Procuration de vote 

Le Tribunal de proximité de votre domicile ou lieu de travail reste compétent (comme le commissariat) aux heures d'ouverture du tribunal.

vote par procuration

 

Service civil et des référés

Accueil téléphonique uniquement : du lundi au jeudi matin  entre 9h et 12h.

Pour les audiences, afin de limiter la présence du public dans la salle d’audience, vous serez invités à accéder à la salle par créneau horaire spécifique. Les dossiers sont appelés dans l’ordre du rôle pour chaque créneau.

Vous êtes invités à consulter l’ordre de passage qui sera diffusé sur le site dans la rubrique du service civil et affiché à la porte du tribunal 48h avant l’audience.

Rôle semaine 45  Ordre de passage à respecter rigoureusement (pas d’appel général des causes à 9h30) pour la semaine 45

Vous pouvez utiliser l’adresse structurelle civil.tprx-boulogne-billancourt@justice.fr pour informer AU MOINS 48h AVANT L’AUDIENCE, en notant dans l’objet la date de l’audience et le nom des parties, des :

  • leur désistement de la demande, dans le cas notamment où une conciliation serait intervenue avant l’audience,
  • leur volonté de recourir à la procédure sans audience (dépôt de dossier avec l’accord exprès des deux parties)
  • leur demande de renvoi ( en justifiant en avoir informé l'autre partie par tout moyen ) ATTENTION: en l'absence de réponse favorable à cette demande de renvoi de l'autre partie, vous devrez vous présenter à l'audience

Les demandes de date d’audience et de copies de décision sont à solliciter par messagerie mailto:civil.tprx-boulogne-billancourt@justice.fr: :

  • préciser dans l’objet du message "Demande de date audience" et "fond" ou "référé" avec dans le corps du message les noms du demandeur et du défendeur et coordonnées utiles ;
  • les demandes de copie de décision : préciser dans l’objet du message "Demande de copie" et "fond" ou "référé" avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de la décision, le numéro RG et le MOTIF de la demande de copie.

Les messages ne respectant pas ces règles de nommage, ceux ayant un autre objet et ceux contenant des pièces jointes ne seront pas traités par le greffe.

La conciliation préalable avant la saisine du tribunal doit être tentée. Vous pouvez vous rapprocher des conciliateurs auprès des mairies. 

Faire une requête au tribunal

  • dates d'audience civil et référé 

 

Service des saisies sur rémunération

En l’absence de fonctionnaire, le service n’assurera aucun accueil. Veuillez adresser un courrier au service, il sera traité dans la mesure du possible.

Le Tribunal de proximité reste compétent sur délégation du Tribunal judiciaire 

  • Enregistrer une cession de salaire : sur rendez-vous préalable.

Messagerie électronique (sans pièce jointe ) exclusivement pour les objets suivants traités dans la mesure du possible:

- MAINLEVEE - ref dossier saisie et NOM débiteur

- SUSPENSION DES VOIES EXECUTION - ref dossier saisie (fournir dans ce cas la décision de la commission) et NOM débiteur

- CHANGEMENT DE RIB ou COORDONNEES CREANCIER -  ref dossier saisie + nom du créancier et réf de la créance

- DIMINUTION DE CREANCE (paiement direct du débiteur ou versement du tiers saisi ) - ref dossier saisie + nom du créancier et réf de la créance

- DESISTEMENT REQUETE  - NOM débiteur et date de naissance

- AUDIENCE – DATE et NOM débiteur

 

Service de la protection des majeurs

 

Accueil physique le mardi matin entre 9h et 12h sur rendez-vous pris à l’accueil et seulement à partir du 15/09

      Requêtes en cas de régime de protection : tutelle

      Requêtes en cas de régime de protection : curatelle

 

  • Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
  • Notice curatelle simple  
  • Notice curatelle renforcée    
  • Notice tutelle 
  • Notice habilitation familiale
  • Messagerie électronique : seuls les messages ayant les objets suivants seront traités :
  • convocation du (préciser la date) - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse de messagerie - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du protégé - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du tuteur/co-tuteur/ curateur/ mandataire spécial- REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • réponse  / objet du message auquel vous répondez - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie notamment par pièces jointes, aucune réponse à ce titre ne vous sera apportée. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

 

Service des injonctions de payer

 

Service de la nationalité

Réouverture de l’accueil le lundi 7/09, accueil le lundi matin uniquement entre 9h et 12h

Accueil physique et téléphonique fermés les 5 et 7 octobre prochain

  Le port du masque est obligatoire.

 

Accueil téléphonique : le mercredi, de 9h à 12h

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Liste des pièces pour une demande de certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

Attention les dossiers envoyés par courrier incomplets seront renvoyés.

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal judiciaire du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Le contentieux des élections professionnelles

 

Contacts

Téléphone : 01 46 03 08 17

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Pièces jointes

Informations pratiques

35 rue Paul Bert
92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
France