Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

18/04/2018 - mise à jour : 22/07/2021
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

CORONAVIRUS- COVID-19

Le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt est ouvert. Le port du masque pour entrer au tribunal est obligatoire.

Si vous présentez des symptômes, êtes cas contact ou positif merci de ne pas venir au tribunal et de prévenir le greffe de votre absence en cas de convocation.

En cas d’affluence à l'accueil, le tribunal pourrait être contraint de faire patienter à l’extérieur du tribunal pour éviter tout risque sanitaire. En outre, nous vous invitons à contacter nos différents services de préférence par courriel, courrier ou téléphone

Pour les audiences, afin de limiter la présence du public dans la salle d’audience, vous serez invités à accéder à la salle par créneau horaire spécifique. Les dossiers sont appelés dans l’ordre du rôle pour chaque créneau.

Vous êtes invités à consulter l’ordre de passage qui sera diffusé sur le site dans la rubrique du service civil et affiché à la porte du tribunal 48h avant l’audience.

L’ensemble des modalités d’organisation définies ci-dessous sont susceptibles d’évoluer. Merci de consulter régulièrement ce site.

 

Coordonnées

Adresse : 35 rue Paul Bert, CS 70097, 92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

01 46 03 08 17 

Horaires d'ouverture :

  • le lundi, mardi et vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

  • le mercredi et jeudi : de 9h à 12h30 et 13h30 à 16h30 

        Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • Bus lignes 126 ou 175 - arrêt Mairie de Boulogne-Billancourt
  • Métro : Ligne 9 - station Marcel Sembat

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil et SAUJ (service d'accueil unique du justiciable)

L’accueil reste ouvert dans le respect des contraintes sanitaires.

Le service d’accueil unique du justiciable est également ouvert. Il a vocation à donner une information générale sur les procédures judiciaires ou une information sur une procédure en cours aux particuliers, ainsi qu’à permettre la réception de certains actes (requêtes sans représentation obligatoire et demandes d’aide juridictionnelle dans le ressort du 92). Il est néanmoins conseillé de prendre rendez-vous pour un dépôt de dossier pour éviter les jours d’affluence (les jours d’audiences civiles).

Pour toute demande ou pour prendre rendez-vous, prière de contacter: accueil.tprx-boulogne-billancourt@justice.fr

Vous pouvez notamment  :

Déposer une demande d'aide juridictionnelle (sur rendez-vous) la liste des pièces et le formulaire sont accessibles ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444.

Pour plus de renseignements consulter https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle#deposer

Demander le délivrance de copie certifiée conforme d’un jugement en matière civile et sociale (lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1408)

 

Faire une requête devant le juge aux affaires familiales hors divorce (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764 )

 

Préplainte en ligne en cas d’atteinte aux biens notamment  ( lien vers https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/)

Demande de communication du relevé intégral des mentions du casier judiciaire (lien vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35453

Requête en exclusion de condamnation au B2 du casier judiciaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31802

Demande de copie de décision pénale (lien vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18631

 

 Procuration de vote 

Le tribunal est ouvert en plus des heures d’ouverture habituelles pour les permanences pour les procurations de vote :

Vendredi 11 juin entre 9h  et 20h

Samedi 12 juin de 9h à 12h puis de 14h à 16h

Mardi 15 juin entre 9h et 20h

Mercredi 16 juin entre 9h et 20h

Mercredi 23 juin entre 9h et 20h

Le tribunal sera ouvert uniquement pour le contentieux électoral les dimanches 20 et 27 juin.

 

vote par procuration

 

Service civil et des référés

Accueil téléphonique uniquement : du lundi au jeudi matin  entre 9h et 12h.

Pour les audiences, afin de limiter la présence du public dans la salle d’audience, vous serez invités à accéder à la salle par créneau horaire spécifique. Les dossiers sont appelés dans l’ordre du rôle pour chaque créneau.

Vous êtes invités à consulter l’ordre de passage qui sera diffusé sur le site dans la rubrique du service civil et affiché à la porte du tribunal 48h avant l’audience.

 

Rôle semaine 26

Rôle semaine 27

Vous pouvez utiliser l’adresse structurelle civil.tprx-boulogne-billancourt@justice.fr pour informer AU MOINS 48h AVANT L’AUDIENCE, en notant dans l’objet la date de l’audience et le nom des parties, des :

 

  • leur désistement de la demande, dans le cas notamment où une conciliation serait intervenue avant l’audience,
  • leur volonté de recourir à la procédure sans audience (dépôt de dossier avec l’accord exprès des deux parties)
  • leur demande de renvoi ( en justifiant en avoir informé l'autre partie par tout moyen ) ATTENTION: en l'absence de réponse favorable à cette demande de renvoi de l'autre partie, vous devrez vous présenter à l'audience

Les demandes de date d’audience et de copies de décision sont à solliciter par courriel.

  • préciser dans l’objet du message "Demande de date audience" et "fond" ou "référé" avec dans le corps du message les noms du demandeur et du défendeur et coordonnées utiles ;
  • les demandes de copie de décision : préciser dans l’objet du message "Demande de copie" et "fond" ou "référé" avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de la décision, le numéro RG et le MOTIF de la demande de copie.

Les messages ne respectant pas ces règles de nommage, ceux ayant un autre objet et ceux contenant des pièces jointes ne seront pas traités par le greffe.

La conciliation préalable avant la saisine du tribunal doit être tentée. Vous pouvez vous rapprocher des conciliateurs auprès des mairies et les solliciter directement. Vous pouvez également saisir le tribunal d’une telle demande en utilisant le formulaire disponible ci-dessous.

Pour consulter les modes de saisine, vous pouvez consulter cette page  https://www.justice.fr/fiche/saisir-tribunal-proximite-ex-tribunal-instance-0

 

Service des saisies sur rémunération

Accueil sur rendez-vous uniquement pris par courriel au service. Service fermé cet été entre le 1er août et le 23 août.

 

Le Tribunal de proximité reste compétent sur délégation du Tribunal judiciaire 

  • Enregistrer une cession de salaire : sur rendez-vous préalable pris par messagerie

ATTENTION les messages concernant une audience ne seront pris en compte que s’ils sont reçus avant 12h la veille de celle-ci.  

Messagerie électronique (sans pièce jointe ) exclusivement pour les objets suivants :

- MAINLEVEE - ref dossier saisie et NOM débiteur

- SUSPENSION DES VOIES EXECUTION - ref dossier saisie (fournir dans ce cas la décision de la commission) et NOM débiteur

- CHANGEMENT DE RIB ou COORDONNEES CREANCIER -  ref dossier saisie + nom du créancier et réf de la créance

- DIMINUTION DE CREANCE (paiement direct du débiteur ou versement du tiers saisi ) - ref dossier saisie + nom du créancier et réf de la créance

- DESISTEMENT REQUETE  - NOM débiteur et date de naissance

- AUDIENCE – DATE et NOM débiteur

- CESSION  Demande de date (préciser nom et coordonnées et dates envisageables)

 

Service de la protection des majeurs

Accueil téléphonique chaque jeudi entre 14h à 17h                                           

Accueil physique le mardi matin entre 9h et 12h sur rendez-vous pris à l’accueil SAUF entre le 1er et le 30 août 2021.

      Requêtes en cas de régime de protection : tutelle

      Requêtes en cas de régime de protection : curatelle

 

  • Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
  • Notice curatelle simple  
  • Notice curatelle renforcée    
  • Notice tutelle 
  • Notice habilitation familiale
  • Messagerie électronique : seuls les messages ayant les objets suivants seront traités :
  • convocation du (préciser la date) - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse de messagerie - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du protégé - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • changement d'adresse du tuteur/co-tuteur/ curateur/ mandataire spécial- REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)
  • réponse  / objet du message auquel vous répondez - REF RG n° (préciser) CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie notamment par pièces jointes, aucune réponse à ce titre ne vous sera apportée. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

 

Service des injonctions de payer

 

Service de la nationalité

Accueil le lundi matin uniquement entre 9h et 12h SAUF LUNDI 16 et 23 AOUT 2021

Merci d’envoyer de préférence vos demandes par courrier.

Le port du masque est obligatoire.

Accueil téléphonique : le mercredi, de 9h à 12h  SAUF LES 11 ; 18  et 25/08/2021

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Liste des pièces pour une demande de certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

Attention les dossiers envoyés par courrier incomplets seront renvoyés.

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal judiciaire du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Le contentieux des élections professionnelles

 

Saisine du juge aux affaires familiales

 

Contacts

Téléphone : 01 46 03 08 17

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Pièces jointes

Informations pratiques

35 rue Paul Bert
92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
France