Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

18/04/2018 - mise à jour : 19/05/2020
Tribunal de proximité d'Asnières

CORONAVIRUS- COVID-19

A compter du 25 mai, conformément aux consignes ministérielles et au plan de reprise mis en œuvre en lien  avec le tribunal judiciaire de Nanterre, le tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine tiendra à nouveau des audiences, des auditions en matière de tutelles et des permanences relativement aux  nationalités. Il restera toutefois toujours fermé au public. Seuls ainsi les justiciables munis d'une convocation seront autorisés à accéder au tribunal. Les personnes convoquées devront en outre se munir obligatoirement de leur propre masque et stylo personnel et respecter les gestes barrières et règles de circulation et de distanciation matérialisées par des marquages au sol et sur les sièges.

Les autres justiciables devront continuer de solliciter l’accueil téléphonique ainsi que les messageries structurelles, dont les adresses sont disponibles ci-dessous, d'utiliser la voie postale pour la formalisation des requêtes ou des recours (opposition à injonction de payer par exemple) et  consulter régulièrement le site internet du tribunal.

S'agissant des audiences, aucun appel des causes ne sera effectué, les rôles étant affichés à l'extérieur et les appels réalisés par groupe de 10 personnes.

Les parties devront faire connaitre au greffe, à l'avance si possible, les demandes de désistement, de renvoi, de conciliation déléguée ou de procédure hors audience (dépôt de dossiers), dans le respect, dans ce dernier cas, des dispositions adoptées durant l'état d'urgence sanitaire.

Ces modalités d’organisation sont susceptibles d’évolution. Bien vouloir dès lors consulter régulièrement notre site internet.

 

Coordonnées

Adresse : 112 Avenue de la Redoute, 92600 ASNIERES SUR SEINE

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

  • Métro ligne 13 Asnières - Gennevilliers - les Courtillles
  • Bus 235,238,276,304,378 arrêt les Courtillles
  • Tram T1 Asnières - Gennevilliers - les Courtillles

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

 

Accueil

Les horaires d’ouverture seront modifiés du 1er au 31 août 2019 comme suit :

* Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00

* Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

 

Service civil, référés et contentieux des élections professionnelles

Accueil téléphonique les Lundi, Mardi et Jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 Messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

Accueil téléphonique: lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

  Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Accueil téléphonique:  mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

Messagerie électronique

 

Service des injonctions de payer

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00

Messagerie électronique

 

Service de la nationalité

* Accueil physique : mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00

* Accueil téléphonique : lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France):

 courriel

 

Surendettement

Accueil téléphonique: lundi et mardi de 9 h 00 à 12 h 00

 courriel

 

Procuration de vote

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal de grande instance du ressort

 

Service P.A.C.S.

Attention : compétence de la mairie de votre commune

 

Contacts

Téléphone : 01 41 47 41 20 - accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h à 17h

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.

Informations pratiques

112 Avenue de la Redoute
92600 ASNIERES SUR SEINE
France