CORONAVIRUS-COVID-19

Il est recommandé de respecter les gestes barrières :

• Vous laver les mains dès votre arrivée (votre gel hydro-alcoolique ou aux sanitaires dans le hall avant d’entrer dans le tribunal)
• Une distance de sécurité d’1 mètre 40 avec chaque professionnel de la justice et entre vous. Ces distances s’appliquent aussi bien à l’accueil que dans la salle d’audience. Un maximum de 4 personnes est accepté à l’accueil, au-delà de ce nombre vous devez attendre devant le tribunal.
• De porter un masque si vous en posséder un.

L’accueil se poursuit par téléphone : 01 55 59 01 00

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Coordonnées

Adresse : 1 place Auguste Mounié, 92160 ANTONY

Horaires d'ouverture :

- lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h,

- mercredi et vendredi de 9h à 12h.

Plan d'accès

Accès en transports en commun :

• depuis Antony : bus 196, 197, 286, 297, 396 et 397 - arrêt Auguste Mounie-Division Leclerc + 5 mins à pied / bus 379 - arrêt gare de la Croix de Berny + 15 mins à pied
• depuis les gares de Bagneux - Bourg la Reine et Fontenay aux Roses : prendre le RER B - arrêt gare d'Antony
• depuis la mairie de Montrouge : prendre le métro 4 (changer à Denfert-Rochereau) et le RER B - arrêt gare d'Antony
• depuis la mairie de Châtenay-Malabry : prendre le bus 12 direction gare de la Croix de Berny - arrêt gare d'Antony
• depuis la mairie de Sceaux et du Plessis-Robinson : prendre le bus 395 direction gare d'Antony - arrêt gare d'Antony

* Bus TransVal de Marne entre Saint-Maur-des-Fossés et Croix de Berny

* Bus Paladin : lignes 1 à 4, 8 à 9, et 12

Pour plus d'informations, consultez vianavigo

Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire.

 

Accueil

Jusqu’au 1^er mars 2025, l’accueil du tribunal de proximité d’Antony sera exceptionnellement fermé tous les après-midis du lundi, mardi et jeudi.

Horaires d'ouverture : 

- lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h,

- mercredi et vendredi de 9h à 12h.

 

Service civil et des référés

Horaires d'ouverture : ouvert au public le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

et le mercredi et vendredi de 9h à 12h

• Déclaration au greffe (pour toute demande en paiement d'une somme inférieure ou égale à 5000 euros)
• Conciliation
• Demande de conciliation (le dossier devra être envoyé au conciliateur et point d'accès au droit)
• Liste des conciliateurs
• Liste des médiateurs
• Dates d'audience civil et référé

• Injonction de faire (fiche)
• Injonction de faire (formulaire)

Téléphone : 01 55 59 01 00  -  messagerie électronique

 

Service des saisies sur rémunération

• Simulez la saisie de vos revenus
• Saisie sur salaire ou rémunération
• Barème des saisies sur rémunération
• Requête aux fins de saisie de rémunération

Cession des rémunérations :

La cession de rémunération vous permet de céder une partie de vos rémunérations afin de payer une créance. Elle s'opère par une déclaration en personne au greffe du tribunal d'instance munie des pièces justificatives suivantes : original de votre pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, justificatif de domicile et original de l'offre de prêt. La cession de rémunération n'est reçue que sur rendez-vous.

Messagerie électronique

 

Service de la protection des majeurs

Horaires d'ouverture : le jeudi matin de 9h à 12h

• Comment protéger une personne vulnérable ?
• Médiation familiale pour les aidants et les aidés (pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine : https://www.udaf92.fr/)
• Espace tutelle
• Tutelle d'une personne majeure
• Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

• Mandat de protection future (fiche)
• Mandat de protection future (formulaire)
• Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
• Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?

• Liste des médecins experts
• Comment obtenir le certificat médical ?

• Requête au juge des tutelles : nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

• Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée
• Comptes annuels de gestion
• Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
• Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou tutelle ?

• Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
• Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

• Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide ! (2014)
• Tableau curatelle simple
• Notice curatelle renforcée
• Tableau tutelle

           mailto:tutma.tprx-antony@justice.fr

 

Service des injonctions de payer

Horaires d'ouverture : ouvert au public le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

et le mercredi et vendredi de 9h à 12h

• Injonction de payer – recouvrement de créances:

Demande en injonction de payer (cas général) : adressez votre demande au président du tribunal judiciaire (Cerfa n°12948)
S'agissant de loyers impayés ou d'un crédit à la consommation, vous devez adresser votre demande au juge des contentieux de la protection (Cerfa n°16040)
S'agissant d'une créance commerciale, vous devez adresser votre demande au président du tribunal de commerce (Cerfa n°12946)

• Former opposition à une injonction de payer

Téléphone : 01 55 59 01 00  -  messagerie électronique

 

Service du surendettement

À compter du 1^er janvier 2023, les juges des contentieux de la protection des chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront seuls compétents sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel. (consulter la fiche "Où me rendre pour des renseignements sur mon dossier de surendettement ?") 

Horaires d'ouverture : le mardi de 9h à 12h sans rendez-vous

 

Service de la nationalité

À compter du 1^er janvier 2023, seules les chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine seront compétentes sur le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité française. (consulter la fiche "Où me rendre pour déposer mon dossier nationalité?")

Horaires d'ouverture : le lundi et le vendredi de 9h à 12h sans rendez-vous

Attention : l'acquisition de la nationalité française par mariage, et la naturalisation relèvent de la compétence de la préfecture.

Certificat de nationalité française : liste des pièces à fournir.

• Cerfa n°16237 

 

Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France)

• demande pour un mineur âgé de 13 à 18 ans

 

Déclaration de nationalité française (enfant recueilli)

• mineur ayant fait l'objet d'une adoption simple
• mineur confié depuis au moins trois ans au service de l'aide social à l'enfance
• mineur recueilli sur décision judiciaire depuis au moins trois ans

Téléphone : 01 55 59 01 00 (tous les après-midi de 13h à 16h45)  -  messagerie électronique

 

Procuration de vote

• Vote par procuration
• Vote par procuration (formulaire)

 

Service pénal

Attention : compétence du tribunal judiciaire du ressort

 

Service contentieux des élections professionnelles

Les élections professionnelles demeurent du ressort des Tribunaux de Proximité dans les Hauts de Seine.

 https://www.justice.fr/publication-officielle

 * Le contentieux des élections professionnelles

 

Saisine du juge aux affaires familiales

Attention : compétence du tribunal judiciaire

• En vue d'une ordonnance de protection
• En vue d'une demande relative à une obligation alimentaire
• En vue d'une demande relative à l'autorité parentale ou un droit de visite ou une pension alimentaire

 

Contacts

Téléphone : 01 55 59 01 00

Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes, ...)

Messagerie électronique

Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée.