Décisions de la cour d'appel de Versailles

Décisions 2020
23/04/2020 - mise à jour : 14/12/2020

Retrouvez ici les décisions de la cour d'appel de Versailles faisant l'objet d'un communiqué de presse

- Cliquer ci-dessous pour accéder au communiqué de presse du 10 décembre 2020 relatif à l'affaire Association Les Amis de la Terre France, Survie et autres / SA TOTAL

- Cliquer ci-dessous pour accéder au communiqué de presse du 28 septembre 2020 relatif à l'affaire S.A. LA POSTE

- Cliquer ci- dessous pour accéder au communiqué de presse du 24 avril 2020 relatif à l'affaire AMAZON FRANCE c/  Union Syndicale Solidaires c/  Syndicat Sud Poste Activités Postales Hauts de Seine et huit CHSCT

Pièces jointes