Décisions de la cour d'appel de Versailles

Décisions 2020
23/04/2020 - mise à jour : 29/09/2020

Retrouvez ici les décisions de la cour d'appel de Versailles faisant l'objet d'un communiqué de presse

-  Cliquer ci- dessous pour accéder au communiqué de presse du 24 avril 2020 relatif à l'affaire AMAZON FRANCE c/  Union Syndicale Solidaires

 

- Cliquer ci-dessous pour accéder au communiqué de presse du 28 septembre 2020 relatif à l'affaire S.A. LA POSTE c/  Syndicat Sud Poste Activités Postales Hauts de Seine et huit CHSCT

Pièces jointes