Conseil régional de politique pénale

Les deux procureurs généraux ont dressé le constat d’un contentieux en matière d’atteinte à l’environnement complexe et technique. Ils ont rappelé la nécessité d’établir une cartographie précise des risques, de définir des priorités de politique pénale ainsi que des méthodes de travail communes.

Cette réunion a aussi été l’occasion d’évoquer l’action des pôles régionaux de l’environnement et des parquets, dans le cadre de la mise en place des Comités de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN). Le COLDEN est un outil de fluidification des échanges avec les services administratifs et de sensibilisation de ces derniers aux priorités judiciaires. 

Concernant la prostitution des mineurs, les deux procureurs généraux ont rappelé le chiffre grandissant des mineurs victimes des réseaux de prostitution, ainsi que les grandes mutations de cette criminalité : une exploitation sexuelle qui s’est digitalisée et qui ne s’effectue plus sur la voie publique. Il est également constaté une augmentation significative du proxénétisme « de proximité ».

Ainsi, en 2024 sur le territoire national, 272 victimes mineures ont été identifiées dans des affaires de proxénétisme de proximité soit 59% du nombre total de victimes. Le nombre d’affaires de proxénétisme de proximité a plus que décuplé entre 2015 (21 affaires) et 2024 (226 affaires). Sur le ressort de la cour d’appel de Paris, 85 victimes mineures ont été identifiées en 2023 pour 129 victimes mineures en 2024.
Face à ces constats, les parquets des deux cours d’appel ont instauré des réponses pénales fermes, contribuant à mettre en sécurité les victimes, à endiguer la structuration en réseau et à éviter les récidives : 

• Défèrement systématique en comparution immédiate ou ouverture d’une information judiciaire ;
• Présentation du mineur devant le juge des enfants ;
• Stage de lutte contre l’achat d’actes sexuels pour les clients.

Les parquets ont également multiplié les initiatives pour mieux prendre en charge les victimes, en signant par exemple des partenariats avec des associations spécialisées comme avec l’amicale du Nid. 
Il a été souligné l’importance de la circulation de l’information entre les parquets des ressorts des cours d’appel de Paris et Versailles, s’agissant des victimes mineures, suivies par un juge des enfants ou dont la situation est en cours d’évaluation par les services sociaux.