Evènements à la cour d'appel

Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de justice de Toulouse
Plan de reprise d'activité au tribunal judicaire de Toulouse
Informations relatives aux modalités de fonctionnement des services de la cour d'appel à compter de la levée de l'état d'urgence sanitaire

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Evènements de la cour d'appel

21 juillet 2020

Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de Justice de Toulouse

mise à jour au 14 septembre 2020
Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de Justice de Toulouse
17 juillet 2020

Informations relatives aux modalités de fonctionnement de la cour d'appel à compter de la levée de l'état d'urgence sanitaire

Informations relatives aux modalités de fonctionnement de la cour d'appel à compter de la levée de l'état d'urgence sanitaire
21 mai 2020

Plan de reprise d'activité - TJ Toulouse

Le 11 mai 2020

A compter du 11 mai 2020 le Tribunal Judiciaire de Toulouse reprend son activité dans le respect des consignes de sécurité sanitaire. Pour autant de nombreuses questions se posent concernant la tenue des audiences et l’accès à la juridiction.

 

Plan de reprise d'activité - TJ Toulouse
Mardi 21 juillet 2020

Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de Justice de Toulouse

mise à jour au 14 septembre 2020
Vendredi 17 juillet 2020

Informations relatives aux modalités de fonctionnement de la cour d'appel à compter de la levée de l'état d'urgence sanitaire

Jeudi 21 mai 2020

Plan de reprise d'activité - TJ Toulouse

Le 11 mai 2020
Jeudi 07 mai 2020

Communiqué de presse de la cour d'appel

Lundi 06 mai 2019

L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790)

Palais de justice de Saint-Gaudens

Informations pratiques

Raymond Troplong
31806 Saint-Gaudens
France

Palais de justice de Castres

Informations pratiques

4 place du Palais
81108 Castres cedex
France

Lundi
8h30 - 12h & 13h30 - 17h00
Mardi
8h30 - 12h & 13h30 - 17h00
Mercredi
8h30 - 12h & 13h30 - 17h00
Jeudi
8h30 - 12h & 13h30 - 17h00
Vendredi
8h30 - 12h & 13h30 - 17h00
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
05 63 51 93 00

TGI de Toulouse

Informations pratiques

2 allée Jules Guesde
BP 7015
31068 Toulouse cedex
France

Lundi
8h30 - 12h / 13h - 16h30
Mardi
8h30 - 12h / 13h - 16h30
Mercredi
8h30 - 12h / 13h - 16h30
Jeudi
8h30 - 12h / 13h - 16h30
Vendredi
8h30 - 12h / 13h - 16h30
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
05 61 33 70 00

Palais de justice de Montauban

Informations pratiques

5 place du coq
82013 montauban
France

Palais de justice d'Albi

Informations pratiques

place Lapérouse
81000 albi
France

Lundi
8h30 - 12h & 13h30 - 16h30
Mardi
8h30 - 12h & 13h30 - 16h30
Mercredi
8h30 - 12h & 13h30 - 16h30
Jeudi
8h30 - 12h & 13h30 - 16h30
Vendredi
8h30 - 12h & 13h30 - 16h30
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
05 63 49 49 80

Palais de justice de Foix

Informations pratiques

14 boulevard du sud
BP 50078
09008 Foix
France

Lundi
8 heures 30 à 12 heures & de 13 heures 30 à 16 heures
Mardi
8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures
Mercredi
8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures
Jeudi
8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures
Vendredi
8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
05.81.29.11.65

Cour d'appel & TGI de Toulouse

Informations pratiques

place du salin
31068 toulouse
France

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