Tournages de reportage et de fiction en juridiction

01/08/2018 - mise à jour : 01/08/2018

Les palais de justice disposent de salles d’audiences, de salles des pas perdus, de bibliothèques, de façades chargées de symboles judiciaires ou épurées, historiques ou résolument modernes, pouvant être mises à disposition des producteurs de cinéma ou de l’audiovisuel.

Si vous souhaitez réaliser un tournage de reportage ou de fiction dans l'une des juridictions du ressort de la cour d'appel, veuillez prendre contact avec l'un des magistrats délégués à la communication de la cour d'appel de Toulouse en fournissant une lettre d’intention comprenant :

l’objet, la durée et le format du reportage ou du documentaire
la durée et les dates du tournage
la constitution de l’équipe de tournage
le nom de l’émission et le diffuseur
l’angle général dans lequel s’inscrit le projet

A chaque demande doivent être jointes également les pièces suivantes :

Note d’intention du réalisateur
Synopsis du tournage
Scénario (ou extraits du scénario se déroulant dans la juridiction)

La continuité du service public de la justice est la priorité, le tournage doit s’adapter au calendrier judiciaire s’agissant de la disponibilité des salles d’audiences. Il est donc soumis à autorisation quant à son opportunité.

Les mises à disposition d’espaces donnent lieu au paiement d’une redevance établie en fonction des tarifs en vigueur dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Recherche les sites qui conviennent à la demande de tournage ;
Demande les autorisations locales nécessaires ;
Fixe le montant de la redevance ;
Etablit la convention de mise à disposition d’espaces à des fins de tournage ;
Offre ses services aux scénaristes dans leur travail d’écriture.

Visualiser les décors de tribunaux pouvant être mis à disposition sur :

Voir la grille tarifaire

Les contacts des magistrats délégués à la communication de la cour d'appel de Toulouse :

sg.pp.ca-toulouse@justice.fr ou/et sg.pg.ca-toulouse@justice.fr