La cour d'appel de Toulouse

cour d'appel de Toulouse

La cour d'appel de TOULOUSE est une des 36 cours d'appel françaises. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

La cour d'appel de Toulouse prolonge cinq cent cinquante ans d'histoire puisqu'elle siège à l'emplacement dévolu de 1444 à 1790 au parlement de Toulouse, qui était, après celui de Paris, le plus ancien et le plus vaste du royaume de France : lors de sa création en 1444, le parlement de Toulouse étendait son ressort jusqu'au Rhône et des Pyrénées aux contreforts du Massif Central et à l'Atlantique. En 1808, la cour impériale de Toulouse fut créée sur les limites territoriales qui sont aujourd'hui celles de la cour d'appel.

La cour d'appel de Toulouse couvre aujourd'hui quatre départements qui appartiennent à la région Occitanie, la Haute-Garonne, le Tarn et Garonne, le Tarn et l'Ariège. Le ressort de la cour d'appel comprend vingt-sept juridictions : une cour d'appel, six tribunaux de grande instance, neuf tribunaux d'instance, six conseils de prud'hommes et cinq tribunaux de commerce.