Organisation de la cour d'appel

Présentation de la cour d'appel

La juridiction :

Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte plusieurs formations principales : chambres civiles, chambre commerciale, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction, chambre sociale, cour d'assises, etc.

Certaines chambres sont divisées en sections spécialisées (sections de la famille, des mineurs, de l'urgence).

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative, coordonnateur régional de formation...).

Le greffe :

Dirigé par le directeur des services de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, les fonctionnaires du greffe assurent le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'Etat.

Les attributions administratives :

Les chefs de cour exercent une responsabilité administrative sur l'ensemble des juridictions du ressort. Cette autorité s'applique à des domaines tels que la gestion du personnel, la formation des magistrats et des agents, le budget de fonctionnement des tribunaux, l'entretien des bâtiments judiciaires et l'équipement informatique.

Les attributions judiciaires :

La cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier ressort par les tribunaux judiciaires (TJ), les tribunaux de proximité (TP), les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes (CPH). Elle rend des décisions - des arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation.