Les tribunaux du ressort

les tribunaux (31)
14/03/2018 - mise à jour : 24/09/2018

Palais de justice de Toulouse

Toulouse

Palais de justice de Toulouse

Le ressort de la cour d'appel de Toulouse recouvre 4 départements : les départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l'Ariège. Il y a six tribunaux de grande instance sur le ressort dans les villes de Toulouse, Saint-Gaudens, Montauban, Albi, Castres et Foix