Conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice sont chargés de rechercher une solution amiable et équitable à certains litiges civils afin d'éviter un procès. Ils peuvent être saisis directement par les personnes en conflit ou désignés par un juge d'instance saisi d'un litige civil. En cas d'accord, ils rédigent un constat.

Bénévoles, ils sont désignés par le premier président de la cour d'appel et prêtent serment.