Les tribunaux

Juridictions du ressort
Ressort CA Riom

Le ressort de la cour d'appel de Riom couvre quatre départements : l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme. Ce ressort est composé de 21 juridictions :

- Les tribunaux judiciaires d'Aurillac, Clermont-Ferrand, Cusset, Le Puy en Velay, Montluçon et Moulins.

- Les tribunaux de proximité de Riom, Saint-Flour, Thiers et Vichy.

- Les conseils de prud'hommes d'Aurillac, Clermont-Ferrand, Le Puy en Velay, Montluçon, Moulins, Riom et Vichy.

- Les tribunaux de commerce d'Aurillac, Clermont-Ferrand, Cusset, Le Puy en Velay et Montluçon.

L'arrondissement judiciaire d'Aurillac

Palais de Justice d'Aurillac
07.08.18

L'arrondissement judiciaire d'Aurillac s'étend sur les limites géographiques du département du Cantal. Il regroupe quatre juridictions :

 

L'arrondissement judiciaire de Moulins

TJ Moulins - palais historique
08.08.18

L'arrondissement judiciaire de Moulins regroupe deux juridictions :

L'arrondissement judiciaire du Puy en Velay

PJ Le Puy
08.08.18

L'arrondissement judiciaire du Puy en Velay s'étend sur l'ensemble du département de la Haute-Loire. Il regroupe trois juridictions :