Le tribunal de commerce de Montluçon

25/07/2019 - mise à jour : 25/11/2020
Palais de Justice de Montluçon

 

Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales.

Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Il peut conclure des actions de prévention ou des procédures collectives.

Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ».

 

Le tribunal de commerce de Montluçon est situé dans les locaux du palais de Justice :  114 Boulevard de Courtais 03100 Montluçon.

L'accueil physique est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le standard téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 04 70 05 05 40.

Tous renseignements complémentaires sont disponible sur le site internet du greffe de cette juridiction.


 

Informations pratiques

114 Boulevard de Courtais
03109 MONTLUCON
France