Les conciliateurs de Justice

08/08/2018 - mise à jour : 06/03/2023

 

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Des renseignements complémentaires sur ses missions, les conditions à remplir pour devenir conciliateur mais également les modalités de saisine d'un conciliateur sont disponible sur le Portail du Justiciable .

La liste des conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'appel de Riom, à jour au 1er mars 2023, est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pièces jointes