Les médiateurs

15/07/2019 - mise à jour : 27/04/2021

 

Le médiateur est un tiers neutre et objectif dont l'intervention vise à permettre d'amener les parties à un accord.

  •     Lorsque vous êtes partie à un litige, vous pouvez tenter de régler celui-ci avant de recourir à un juge en faisant appel à un médiateur.
  •     Si vous avez saisi le juge de votre litige, celui-ci peut néanmoins, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu’il se chargera de désigner.

La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Elle est impossible dans les matières touchant à l’état civil, et plus généralement, dans toutes les matières relatives à l’ordre public.

On distingue la médiation civile et commerciale d’autres procédures de médiation spécifiques qui obéissent à des règles qui leurs sont propres, telles que la médiation pénale, la médiation publique ou la médiation énergétique.

La liste des médiateurs près la cour d'appel de Riom est disponible en pièce jointe au présent article.

Pièces jointes