Les experts judiciaires
Un expert judiciaire est chargé de donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il existe des experts dans des disciplines très variées (médecin, spécialiste du bâtiment...). Son avis ne s'impose pas aux juges, qui restent libres.
Des renseignements complémentaires sur les modalités de désignation d'un expert et son contrôle par le juge sont disponibles sur le Portail du Justiciable.
Vous souhaitez trouver un expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Riom
La liste à jour pour l'année 2023 est accessible en pièce-jointe en fin d'article ou en cliquant ICI.
Vous êtes expert :
Une nouvelle nomenclature entre en vigueur pour l’établissement de la liste 2024.
Si vous êtes inscrit dans une rubrique pour laquelle le reclassement automatique (cf annexe I) est prévu, vous n'avez pas de démarche particulière à accomplir.
Si vous êtes inscrit dans une rubrique pour laquelle le reclassement automatique (cf annexe I) n'est pas prévu, vous devez compléter le formulaire de reclassement et l'adresser avant le 1er mai 2023 à la cour d'appel de Riom par courrier ou par mail à l'adresse experts.ca-riom@justice.fr .
Demande de réinscription quinquennale sur la liste des experts 2024
Demande de réinscription après période probatoire 2024
Compte-rendu annuel d'activité
Vous souhaitez devenir expert :
Une nouvelle nomenclature entre en vigueur pour l’établissement de la liste 2024.
Demande d'inscription initiale ou d'extension sur la liste des experts 2024