L'accès au droit

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Chacun a le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre.

Pour ce faire, il existe, sur tout le territoire national, des lieux gratuits, confidentiels et anonymes pour obtenir des informations et conseils juridiques.

Il y a ainsi, sur  tout le territoire, des points et relais d’accès au droit (PAD/RAD) et des  maisons de justice et du droit (MJD). Ces lieux sont coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).

Les conseils départementaux d'accès au droit

29.07.19

La politique publique d'aide à l'accès au droit s’appuie sur une structure départementale, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).

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Les maisons de la Justice et du Droit

29.07.19

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun.

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Les points et relais d'accès au droit

29.07.19

Les points d'accès au droit (PAD) et les relais d'accès au droit (RAD) sont des lieux d’accueil gratuits (et permanents s’agissant des PAD) permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives.

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Les maisons France services

24.12.19

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

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