L'arrondissement judiciaire de Clermont-Ferrand

France Film
L'arrondissement judiciaire de Clermont-Ferrand s'étend sur l'ensemble du département du Puy-de-Dôme. Il comprend six juridictions :
Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Film France
25.07.19
Le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Film France
25.07.19
Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

DI Lyon
25.07.19
Le tribunal de proximité de Riom
CA Riom
16.07.19
Le conseil de prud'hommes de Riom
CA Riom
25.07.19