Le tribunal judiciaire de Moulins

25/07/2019 - mise à jour : 25/11/2020
TJ Moulins - site historique

 

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance.

Désormais seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction, le tribunal judiciaire reprend entièrement les compétences des tribunaux d’instance et de grande instance, quel que soit le montant du litige.

 

Le tribunal judiciaire de Moulins est réparti sur deux sites :

- le palais historique (ex-tribunal de grande instance) situé 20 rue de Paris CS 81627 03016 Moulins

TJ Moulins - site historique

- le palais d'Ansac (ex-tribunal d'instance) situé 16 Rue Diderot BP 1837 03018 Moulins

TJ Moulins - Site du Palais d'Ansac

 

Le tribunal judiciaire de Moulins est doté d'un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ), situé au palais d'Ansac,  ouvert au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

 

Il est joignable :

- par téléphone au 04 70 44 33 84

- par courriel : accueil.moulins@justice.fr

 

 

Accès à la juridiction :

 

Informations pratiques

20 rue de Paris
03000 MOULINS
France