Le tribunal judiciaire de Cusset

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance.

Désormais seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction, le tribunal judiciaire reprend entièrement les compétences des tribunaux d’instance et de grande instance, quel que soit le montant du litige.

Le tribunal judiciaire de Cusset est situé rue du Drapeau 03305 Cusset Cedex.

Il est doté d'un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le tribunal judiciaire de Cusset est joignable :

- par téléphone : 04 70 30 98 00

- par courriel : accueil.tj-cusset@justice.fr

Accès à la juridiction :

• Stationnement : Plusieurs parkings, dont certains gratuits, se situent à proximité du tribunal judiciaire. Vous pourrez retrouver plus d'informations sur  https://www.ville-cusset.com/stationnement-2/ .

• Accès en transport en commun :
  • Mobivie : Le tribunal judiciaire est desservi par les lignes A, C, E et H (arrêt Cusset Centre). Vous pourrez trouver plus d'informations sur : https://www.mobivie.fr/.
  • Sncf : La gare de Vichy est située à 15 minutes, en bus, du tribunal. Il existe notamment des liaisons quotidiennes avec Clermont-Ferrand. Vous pourrez trouver plus d'informations sur : https://www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes/gares/87732008/Vichy/pratique.