Le tribunal judiciaire de Cusset

25/07/2019 - mise à jour : 18/09/2025
PJ Cusset

 

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance dont il reprend entièrement les compétences, quel que soit le montant du litige.

Il est désormais la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile et pénale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction, le tribunal judiciaire

 

Le tribunal judiciaire de Cusset est doté d'un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) ouvert au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Les coordonnées du tribunal judiciaire de Cusset sont : 

- Accueil physique et courrier : avenue du Drapeau, CS 40308, 03305 Cusset Cedex

- position GPS : 46°08'01.6"N 3°27'23.0"E

- par téléphone : 04 70 30 98 30

- par courriel : accueil.tj-cusset@justice.fr

- Site web : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-cusset

 

Accès à la juridiction :

 

Informations pratiques

rue du Drapeau
03300 CUSSET
France