Le tribunal judiciaire de Cusset
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance dont il reprend entièrement les compétences, quel que soit le montant du litige.
Il est désormais la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile et pénale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction, le tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire de Cusset est doté d'un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) ouvert au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les coordonnées du tribunal judiciaire de Cusset sont :
- Accueil physique et courrier : avenue du Drapeau, CS 40308, 03305 Cusset Cedex
- position GPS : 46°08'01.6"N 3°27'23.0"E
- par téléphone : 04 70 30 98 30
- par courriel : accueil.tj-cusset@justice.fr
- Site web : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-cusset
Accès à la juridiction :
- Stationnement : Plusieurs parkings, dont certains gratuits, se situent à proximité du tribunal judiciaire. Vous pourrez retrouver plus d'informations sur https://www.ville-cusset.com/stationnement-2/ .
- Accès en transport en commun :
- Mobivie : Le tribunal judiciaire est desservi par les lignes A, C, E et H (arrêt Cusset Centre). Vous pourrez trouver plus d'informations sur : https://www.mobivie.fr/.
- Sncf : La gare de Vichy est située à 15 minutes, en bus, du tribunal. Il existe notamment des liaisons quotidiennes avec Clermont-Ferrand. Vous pourrez trouver plus d'informations sur : https://www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes/gares/87732008/Vichy/pratique.
Informations pratiques
rue du Drapeau
03300 CUSSET
France