Le tribunal de commerce d'Aurillac

25/07/2019 - mise à jour : 05/08/2020
Palais de Justice d'Aurillac

 

Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales.

Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Il peut mettre en oeuvre des actions de prévention ou des procédures collectives.

Il est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ».

 

Le tribunal de commerce d'Aurillac est situé sur le même site que le tribunal judiciaire, 21 place du Square BP 619 15006 Aurillac.

L'accueil physique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Le standard téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h au 04 71 48 14 54.

Tous renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du greffe de cette juridiction.

 

Informations pratiques

21 Place du square
15000 AURILLAC
France