Le tribunal judiciaire de Moulins

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance.

Désormais seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction, le tribunal judiciaire reprend entièrement les compétences des tribunaux d’instance et de grande instance, quel que soit le montant du litige.

Le tribunal judiciaire de Moulins est réparti sur deux sites :

- le palais historique (ex-tribunal de grande instance) situé 20 rue de Paris CS 81627 03016 Moulins

- le palais d'Ansac (ex-tribunal d'instance) situé 16 Rue Diderot BP 1837 03018 Moulins

Le tribunal judiciaire de Moulins est doté d'un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ), situé au palais d'Ansac,  ouvert au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

Il est joignable :

- par téléphone au 04 70 44 33 84

- par courriel : accueil.moulins@justice.fr

Accès à la juridiction :

• Stationnement : Plusieurs parkings se situent à proximité des deux sites du tribunal judiciaire. Vous pourrez retrouver plus d'informations sur : http://www.ville-moulins.fr/ma-ville/vie-quotidienne/stationnement.html.

• Accès en transport en commun :
  • Aléo : Le palais historique et le palais d'Ansac sont desservis par les lignes B et C (arrêt Palais de Justice). Vous pourrez trouver plus d'informations sur : https://www.moulins-bus.com/.
  • Sncf : La gare de Moulins est située à environ 1 kilomètre à pieds des deux sites du tribunal judiciaire. Il existe notamment des liaisons quotidiennes avec Clermont-Ferrand. Vous pourrez trouver plus d'informations sur : https://www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes/gares/87696328/Moulins-sur-Allier/pratique.