Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de l’Allier
Cour criminelle départementale : du lundi 12 janvier 2026 au mardi 13 janvier 2026 inclus
Un accusé comparaissant libre pour « complicité de viol avec plusieurs circonstances aggravantes, tentative d'extorsion avec violences ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure a 8 jours, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours et diffusion de l'enregistrement d’images relatives à la commission d’une atteinte volontaire à l’intégrité de la personne», représenté ou assisté par Maître Arthur GAULIER, avocat au barreau de PARIS
Un accusé comparaissant détenu pour « complicité de viol avec plusieurs circonstances aggravantes, tentative d'extorsion avec violences ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure a 8 jours, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure a 8 jours et diffusion de l'enregistrement d’images relatives a la commission d’une atteinte volontaire à l’intégrité de la personne », représenté ou assisté par Maître Anne BARNOUD, avocate au barreau de CUSSET
Partie civile représentée ou assistée par Maître Hélène JACOB, avocate au barreau de CUSSET
Cour criminelle départementale : du mercredi 14 janvier 2026 au jeudi 15 janvier 2026 inclus :
Un accusé comparaissant détenu pour « viol sur mineur de quinze ans », représenté ou assisté par Maître Karim BENALIKHOUDJA avocat au barreau de CUSSET
Partie civile représentée ou assistée par Maître Fabienne CAUSSE, avocate au barreau de CUSSET
Cour criminelle départementale : le vendredi 16 janvier 2026 :
Un accusé comparaissant détenu pour « violence sur une personne vulnérable ayant entrainé la mort sans intention de la donner », représenté ou assisté par Maître Anne Lise BONNEFILLE avocate au barreau de MOULINS
Partie civile représentée ou assistée par Maître Fabienne CAUSSE, avocate au barreau de CUSSET
Cour criminelle départementale : le lundi 19 janvier 2026 :
Un accusé comparaissant libre pour « viol sur mineur de quinze ans », représenté ou assisté par Maître Dominique Jean LARDANS avocat au barreau de MOULINS
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Manon FOURCADE, avocate au barreau du PUY-EN-VELAY
Cour d’assises : du mardi 20 janvier 2026 à 14h au mercredi 21 janvier 2026 :
Un accusé comparaissant détenu pour « viol commis par une personne agissant sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants en récidive, provocation directe de mineur de plus de 15 ans à l’usage de stupéfiants, violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours en récidive », représenté ou assisté par Maître Jean-François CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Christelle DURSAC, avocate au barreau de HAUTE-LOIRE
Cour d’assises : du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026 :
Un accusé comparaissant détenu pour « tentative d’assassinat en récidive », représenté ou assisté par Maître Fabienne CAUSSE, avocate au barreau de CUSSET
Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « tentative d’assassinat en récidive », représenté ou assisté par Maître Véronique METENIER, avocate au barreau de CUSSET
Partie civile représentée ou assistée par Maître Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
le lundi 26 janvier 2026 :
A 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés
A 11 heures 30 : Affaires sur intérêts civils
Cour d’assises : du lundi 22 janvier 2026 à 14 heures au mercredi 28 janvier 2026 inclus :
Deux accusés comparaissant détenus et un accusé libre sous contrôle judiciaire pour « séquestration suivie de mort en récidive, séquestration suivie de mort, non dénonciation de crime en récidive, abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre les personnes » assistés par Maîtres Jérémy Béranger, Jean-Hubert Portejoie, Nathalie Tixier, Pierre Saby et Claire Gillet-Challeton, avocats au barreau de Clermont-Ferrand
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Antoine Portal, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Cour d’assises : du jeudi 29 janvier 2026 à 9 heures au lundi 2 février 2026 inclus :
Un accusé comparaissant détenu et trois accusés libres sous contrôle judiciaire pour « séquestration suivie de mort assisté par Maîtres Laure Vaillant, Jean-Hubert Portejoie, Arthur Martel, Manuel Barbosa et SImon Mandeville, avocats au barreau de Clermont-Ferrand, ainsi que par Maître Jean-Louis Deschamps, avocat au barreau de Moulins.
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Mohamed Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Cour criminelle départementale : le mardi 3 février 2026 à partir de 9 heures :
Un accusé comparaissant détenu pour « viol commis sur mineur de quinze ans par un majeur avec différence d'âge d'au moins 5 ans, corruption de mineur de quinze ans » assisté par Maître Jean-François Canis, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Gilles-Jean Portejoie, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Cour criminelle départementale : du mercredi 4 février 2026 à partir de 9 heures au jeudi 5 février 2026 inclus :
Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, viol » assisté par Maître Elodie Dardat, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Charlotte Demaison, avocate au barreau de Clermont-Ferrand
Cour criminelle départementale : le vendredi 6 février 2026 à partir de 9 heures :
Un accusé comparaissant libre pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, vol avec violence n'ayant pas entraîné une ITT » assisté par Maître Jean-Louis Borie et Julie Niels, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.
Partie civile sans avocat
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire
Le mardi 03 mars 2026 :
A 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés
A 11 heures : Affaires sur intérêts civils CCD
Délibérés intérêts civils CCD
Cour d’assises d’appel : du mardi 03 mars 2026 à 14 heures au mercredi 04 mars 2026 inclus :
Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civile de solidarité, violence sans ITT commises par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civile de solidarité » assisté par Maître Laura SZPIEGA, avocate au barreau de Cusset-Vichy.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Anne AMET-DUSSAP, avocate au barreau de Montluçon
Cour d’assises d’appel : du jeudi 05 mars 2026 à 9 heures au vendredi 06 mars 2026 inclus :
Un accusé comparaissant détenu pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou personne ayant autorité sur la victime en présence d’un autre mineur en récidive » assisté par Maître Jérémy BERANGER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Myriam PORTAL-MERAL, avocate au barreau d’Aurillac et par Maître Magali BELAUBRE, avocate au barreau du Puy-en-Velay.
Cour d’assises des mineurs en appel : du lundi 09 mars 2026 à 9 heures au vendredi 13 mars 2026 inclus :
Quatre accusés comparaissant détenu pour « meurtre » assisté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, par Maître Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, par Maître David METAXAS, avocat au barreau de Lyon et par Maître ABED FILS BENDJADOR, avocat au barreau de Tours et un accusé comparaissant libre pour « meurtre » assisté par Maître Jean-François CANIS, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale du Cantal
La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale du Cantal est prévue du 23 au 27 mars 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.