Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de l'Allier

 

La prochaine session de la Cour d'assises de l'Allier est prévue du 18 mai au 25 mai 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour criminelle départementale de l’Allier

du mardi  26 mai 2026 à 9 heures 00 au 29 mai 2026 inclus :

26 mai 2026 et 27 mai 2026 

Accusé comparaissant détenu pour "arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et violence aggravée suivie d'incapacité supérieure à 8 jours", représenté ou assisté par Maître Mickael VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

Accusé comparaissant détenu pour "arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et violence aggravée suivie d'incapacité supérieure à 8 jours", représenté ou assisté par Maître Mickael VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND représenté ou assisté par Maître Fabrice HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON

Partie civile représentée ou assistée par Maître Naima HIZZIR, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

 

28 mai 2026

Accusé comparaissant détenu pour "viol", représenté ou assisté par Maître Marie Estelle CEPERO avocat au barreau de CUSSET

Partie civile représentée ou assistée par Maître Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET

 

28 mai 2026

Accusé comparaissant détenu pour "viol", représenté ou assisté par Maître Serge GOYON avocat au barreau de MOULINS

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Florence BUCCI, avocat au barreau de MOULINS

 

 

 

 

Feuilletons d'audience de la Cour d'assises

et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

 

Session de juin 2026

 

le lundi 1er juin 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 : Affaires sur intérêts civils

                        

Cour d’assises : du lundi 1er juin 2026 à 14 heures au mardi 2 juin 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols » assisté par Maître François Poulet, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Nadjiba Habiles, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour d’assises des mineurs : du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures au jeudi 4 juin 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles sur un mineur de quinze ans » assisté par Maître Raphaël Salzmann, avocat au barreau de Roanne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Amélie Larquier, avocat au barreau de Paris.

 

Cour criminelle départementale : le vendredi 5 juin 2026 à  9 heures

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols incestueux sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles sur un mineur de quinze ans » assisté par Maître Jérémy Béranger avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marion Libert, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : du lundi 8 juin 2026 à  9 heures au mardi 9 juin 2026 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « viols incestueux sur mineur de quinze ans par ascendant, viols incestueux sur mineur par ascendant majeur, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de quinze ans, viols incestueux sur mineur par ascendant, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de quinze ans par ascendant majeur, corruption de mineurs de 15 ans, détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique » assisté par Maître Jérémy Béranger avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Fabienne Causse, avocate au barreau de Cusset, Maître Antoine Portal et Maître Marion Libert, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : du mercredi 10 juin 2026 à  9 heures au vendredi 12 juin 2026 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « viols incestueux sur mineur de quinze ans, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de quinze ans, corruptions de mineurs de 15 ans, violences sans incapacité sur mineurs de 15 ans par ascendant, agression sexuelle sur mineur de 15 ans, viols sur mineur, viols, viol sur mineur de 15 ans » assisté par Maître Lucas Sammartano, avocat au barreau de Toulouse.

Parties civiles représentées ou assistées par Maîtres Manon Cherasse et Maud Vian, avocates au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

Session de septembre 2026

 

Le lundi 14 septembre 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 : Affaires sur intérêts civils

                        

Cour d’assises : du lundi 14 septembre 2026 à 14 heures au vendredi 18 septembre 2026 inclus :

Deux accusés comparaissant détenus pour « assassinat, empoisonnement par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité, assassinat, empoisonnement avec préméditation » assisté par Maîtres Gilles-Jean Portejoie et Maud Vian, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Sabine Legay, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

 

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Cantal

 

 

La prochaine session des juridictions criminelles de Haute-Loire est prévue du 28 septembre au 2 octobre 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.

 

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire

 

La prochaine session des juridictions criminelles de Haute-Loire est prévue du 16 au 27 novembre 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.