Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales

05/05/2025 - mise à jour : 30/05/2025

Quatre cours d'assises et quatre cours criminelles départementales siègent régulièrement sur le ressort de la cour d’appel de Riom :

  • à Riom pour le département du Puy-de-Dôme,
  • à Moulins pour le département de l'Allier, 
  • à Aurillac pour le département du Cantal, 
  • au Puy-en-Velay pour le département de la Haute-Loire, 
Vue de la salle des assises du Puy-de-Dôme

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

 

Le lundi 2 juin 2025 :

A 9 heures :               Révision de la liste des jurés et information des jurés.

À 11h30 :                   intérêts civils

1/ Cour d’assises des Mineurs : du lundi 2 juin 2025 à 14 heures au vendredi 6 juin 2025 inclus :

Les accusés comparaissant libres sous contrôle judiciaire/détenu pour « meurtre » assistés par Maître KHANIFAR, Maître CHAUTARD, Maître VAILLANT et Maître RIOL, avocats au barreau de Clermont-Ferrand et Maître BENDJADOR avocat au barreau de Tours

Parties civiles représentées ou assistées par Maître  JAVION, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

2/ Cour d’assises en appel : du mardi 10 juin 2025 à 9 heures au mercredi 11 juin 2025 inclus :

L’accusé comparaissant détenu pour « viol, vol » assisté par Maître KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Partie civile représentées ou assistées par Maître  BONNEFOY, avocat au barreau de  Cusset

3/ Cour d’assises : du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures au vendredi 13 juin 2025 inclus :

L’accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « Viol avec arme, violences volontaires ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours, agressions sexuelles» assisté par Maître CHAUTARD, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Parties civiles représentées ou assistées par Maître SERTILLANGES et Maître LHERITIER, avocats au barreau de Clermont-Ferrand

4/ Cour d’assises : du lundi 16 juin 2025 à 9 heures au mardi 17 juin 2025 inclus :

L’accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « Viol sur personne vulnérable» assisté par Maître BUISSON, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Partie civile représentée ou assistée par Maître TIXIER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

5/ Cour d’assises en appel : du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures au jeudi 19 juin 2025 inclus :

L’accusé comparaissant  détenu pour « Viol incestueux commis sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, corruption de mineur de 15 ans» assisté par Maître GUSTIN, avocat au barreau du Puy-en-Velay

Parties civiles représentées ou assistées par Maître BARDIN, avocat au barreau du Puy-en-Velay

6/ Cour criminelle départementale : vendredi 20 juin à 9 heures  :

 L’accusé comparaissant détenu pour « viol avec arme » assisté de Maître RAMOS, avocate au barreau de Clermont-Ferrand

Parties civiles représentées ou assistées par Maître  FOURCADE, avocate au barreau du Puy-en-Velay et par Maître NOLOT, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

Vue de la salle des assises de Haute-Loire

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire

 

 

Le lundi 23 juin 2025 :

A 9 heures :               Révision de la liste des jurés et information des jurés.

À 11h30 :                    Intérêts civils

 

Cour d’assises : 

  • du lundi 23 juin 2025 à 14 heures au mardi 24 juin 2025 inclus :

Accusé comparaissant libre pour « VIOLS AGGRAVES ”

Assisté par Maître CANIS, barreau de Clermont Ferrand

Parties civiles représentée ou assistées par Maître BELAUBRE, barreau d’Aurillac

  • du mercredi 25 juin 9h00 au jeudi 26 juin 2025 inclus

Accusé comparaissant libre pour « VIOL SUR MINEUR PAR PERSONNE AYANT AUTORITE »

Assisté par Maître PORTAL, barreau de Clermont-Ferrand et Maître UZAN, barreau de Paris

Partie civile représentée ou assistée par Maître VAILLANT, barreau de Clermont-Ferrand.

  • vendredi 27 juin :

Accusé comparaissant détenu pour « VIOLS SUR MINEURE DE 15 ANS EN RECIDIVE »

Assisté de Maître LAMBERT, barreau de Clermont Ferrand

Parties civiles représentées ou assistées par Maitres BARDIN et GUSTIN, barreau de Haute-Loire, Maître CONSTANT, barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

Vue de la salle d'audience Assises/CCD Cantal

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Cantal

 

La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale du Cantal est prévue du 29 septembre au 3 octobre 2025. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié

 

 

Vue de la salle d'audience des assises de l'Allier

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de l’Allier

 

La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale de l'Allier est prévue du 6 au 17 octobre 2025. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié