Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales

05/05/2025 - mise à jour : 17/07/2025

Quatre cours d'assises et quatre cours criminelles départementales siègent régulièrement sur le ressort de la cour d’appel de Riom :

  • à Riom pour le département du Puy-de-Dôme,
  • à Moulins pour le département de l'Allier, 
  • à Aurillac pour le département du Cantal, 
  • au Puy-en-Velay pour le département de la Haute-Loire, 
Vue de la salle des assises du Puy-de-Dôme

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

 

Le lundi 15 septembre 2025 :

À 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés.

À 11h30 : Intérêts civils

 

1/ Cour d’assises en appel : lundi 15 septembre 2025 à 14 heures :

L’accusé poursuivi pour « viols incestueux commis sur un mineur par un ascendant, viols incestueux commis sur mineur de 15 ans par ascendant, violences sans incapacité sur mineurs de 15 ans par ascendant » assisté de Maître GUINAULT avocat au barreau de MOULINS et de Maître CEPERO avocat au barreau de CUSSET.

 Parties civiles représentées ou assistées de Maître FALCO, de Maître BONNEFILLE et de Maître RODDIER, avocats au barreau de  MOULINS

 

2/ Cour d’assises des mineurs : du lundi 15 septembre 2025 à 14h30 au mardi 16 septembre 2025 inclus :

L’accusé comparait libre sous contrôle judiciaire pour « viol sur mineur de quinze ans » assisté de Maître DEROY-MARFILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND 

Partie civile représentée ou assistée de Maître VAILLANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 

3/ Cour d’assises : du mercredi 17 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 18 septembre 2025 inclus :

L’accusé comparait détenu  pour « viol  avec  torture  ou  acte  de  barbarie » assisté  de  Maître RICHARDON,  Maître ALEKSIC et Maître SCHAPIRA, avocats au barreau de PARIS

Partie civile représentée ou assistée de Maître CHEMIN-NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 

4/ Cour d’assises : vendredi 19 septembre 2025 à 9 heures :

L’accusé comparait libre sous contrôle judiciaire pour « violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner » assisté de Maître KHANIFAR avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 

5/ Cour criminelle départementale : du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mardi 23 septembre 2025 inclus :

L’accusé comparait détenu pour « viols  incestueux  commis  sur  un  mineur  par  un  ascendant  majeur,  agressions sexuelles imposées à un mineur de quinze ans, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur par un ascendant majeur » assisté de Maître VAILLANT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître VINCENT avocat au barreau de LYON

Parties civiles représentées ou assistées de Maître CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître PEISSEL, avocat au barreau de  PARIS

 

6/ Cour criminelle départementale : mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures :

L’accusé comparait libre sous contrôle judiciaire pour « viols commis sur un mineur de quinze ans par un majeur avec différence d’âge d’au moins cinq ans, propositions sexuelles faites à un mineur de quinze ans par un majeur utilisant un moyen de communication électronique et suivies d’une rencontre » assisté de Maître D’AVERSA avocat au barreau de  CLERMONT-FERRAND

Parties civiles représentées ou assistées de Maître LEGAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 

7/ Cour criminelle départementale : jeudi 25 septembre 2025 à 9 heures :

L’accusé comparait  détenus  pour « viols  incestueux  commis  sur  un  mineur  par  un  ascendant  majeur,  agressions sexuelles incestueuses sur un mineur par un ascendant majeur, corruption de mineur de 15 ans,  enregistrement ou fixation d’image à caractère pornographique d’un mineur de 15 ans, détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique » assisté de Maître PORTEJOIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Parties civiles représentées ou assistées de Maître PORTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 

8/ Cour criminelle départementale :  vendredi 26 septembre 2025 à 9 heures :

L’accusé comparait libre sous contrôle judiciaire pour « viol, agression sexuelle » assisté de Maître BERANGER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Partie civile représentée ou assistée de Maître TERRIOU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 

 

 

Vue de la salle d'audience Assises/CCD Cantal

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Cantal

 

 

Le lundi 29 septembre 2025 :

A 9 heures :              Révision de la liste des jurés et information des jurés.

À 11h30 :                   intérêts civils

 

Cour d’assises : du lundi 29 septembre à 14 heures au mercredi 1er octobre 2025 inclus :

1 accusé comparaissant détenu pour « assassinat », « violence sans ITT avec usage ou menace d’une arme » assisté par Maître Audrey OUDOUL, avocat au barreau d’Aurillac, et de Maître Manon FOURCADE, avocat au barreau de Haute-Loire.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Solène LAMBERT, avocat au barreau de Clermont-Ferrand  

Partie civile représentée ou assistée par Maître PORTEJOIE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand  

Partie civile représentée ou assistée par Maître Nathalie BERNARD, avocat au barreau de Clermont-Ferrand   

 

Cour criminelle départementale : du jeudi 02 octobre à 09 heures au vendredi 03 octobre 2025 inclus :

1 accusé comparaissant détenu pour « viols aggravés », « enregistrement ou fixation d’image à caractère pornographique d’un mineur de quinze ans » », « atteinte sexuelle sur mineur » assisté par Maître Jean-Antoine MOINS, avocat au barreau d’Aurillac, et de Maître Stéphane JUILLARD, avocat au barreau d’Aurilllac.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Anne YERMIA, avocat au barreau d’Aurillac

Partie civile représentée ou assistée par Maître Christine RAMOND, avocat au barreau d’Aurillac  

 

 

 

Vue de la salle d'audience des assises de l'Allier

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de l’Allier

 

Cour d’assises : du lundi 6 octobre 2025  à 14 heures au 10 octobre 2025 inclus :

  • Accusé comparaissant détenu pour « viol » assisté ou représenté par Maître KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND                  

Parties civiles représentées ou assistées par Maître FOUQUES LABRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 

  • Accusé comparaissant libre pour « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste » assisté ou représenté par Maître CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND 

Partie civile représentée ou assistée par Maître GREZE-PAILLON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND.

 

Cour criminelle départementale : du lundi 13 octobre 2025 à 9 heures au 17 octobre 2025 inclus :

  • Accusé comparaissant libre pour « viols sur mineur de quinze ans, viols, atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, atteinte sexuelle sur mineure de plus de quinze ans, tentative de viol sur mineure de quinze ans », représenté ou assisté par Maître ETARD-GALLOT, avocat au barreau de CUSSET-VICHY                                                                                                                             

Parties civiles représentées ou assistées par Maître FRASSON, avocat au barreau de l’ESSONNE, Maître METENIER, avocat au barreau CUSSET-VICHY et Maître DARRAS, avocat au barreau de MOULINS.

 

  • Accusé comparaissant libre pour « viol », représenté ou assisté par Maître CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND 

Parties civiles représentées ou assistées par Maître BONNEAU-VIGIER, avocat au barreau de MONTLUCON, et Maître SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON.

 

 

Vue de la salle des assises de Haute-Loire

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire

 

 

La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Loire est prévue du 17 au 28 novembre 2025. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.