Feuilletons d'audience de la Cour d'assises

et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

 

Session de septembre 2026

 

Le lundi 14 septembre 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 : Affaires sur intérêts civils

                        

Cour d’assises : du lundi 14 septembre 2026 à 14 heures au vendredi 18 septembre 2026 inclus :

Deux accusés comparaissant détenus pour « assassinat, empoisonnement par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité, assassinat, empoisonnement avec préméditation » assisté par Maîtres Gilles-Jean Portejoie et Maud Vian, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Sabine Legay, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

 

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Cantal

 

 

La prochaine session des juridictions criminelles de Haute-Loire est prévue du 28 septembre au 2 octobre 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.

 

 

 

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour criminelle départementale de l’Allier

du lundi 5 octobre 2026 au lundi 19 octobre 2026 inclus 

 

Lundi 5 octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour « tentative de viol aggravé », représenté ou assisté Me Dorian TRESPEUX, avocat au barreau de Montluçon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Maryline DIAT, avocat au barreau de Montluçon.

 

Mardi 6 octobre 2026 et mercredi 7 octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour « violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant, viols incestueux sur mineur de 15 ans commis par ascendant, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans commises par ascendant », représenté ou assisté par Maître Marie Estelle CEPERO, avocat au barreau de CUSSET.

Accusée comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour «  Non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans», représentée ou assistée Maître Manon FOURCADE, avocat au barreau du Puy en Velay.

Partie civiles représentées ou assistées par Maître Véronique METENIER, avocat au barreau de Cusset et Maître Manon FOURCADE, avocat au barreau du Puy en Velay.

 

Jeudi 8  octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste, conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste en récidive, conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire en récidive », représenté ou assisté par Maître Emilie PIGNAUD, avocat au barreau de Cusset.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de Cusset.

 

Vendredi 9 octobre 2026

Accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol commis sur un mineur de quinze ans», représenté ou assisté par Maître Florence BUCCI, avocat au barreau de Moulins et Maître Dominique LARDANS, avocat au barreau de Moulins.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Manon FOURCADE, avocate au barreau du Puy-en-Velay.

 

Lundi 12 octobre 2026 et mardi 13 octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour « viols incestueux sur mineur commis par une personne majeure ayant autorité sur la victime, détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique, acquisition de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique », représenté ou assisté par Maître Fabienne CAUSSE, avocate au barreau de Cusset.

Accusée comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour «  non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans », représentée ou assistée Maître Anne BARNOUD, avocate au barreau de Cusset.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Laura SZPIEGA, avocate au barreau de Cusset.

 

mercredi 14 octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour « viols aggravés», représenté ou assisté par Maître Maxime DELACARTE, avocat au barreau de Paris.

Partie civiles représentées ou assistées par Maître Antoine JAUVAT, avocat au barreau de Moulins, et Maître Tristan SIMON, avocat au barreau de Paris.

 

Jeudi 15 octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, viol sur mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Karim BENALIKHOUJDA, avocat au barreau de Cusset.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Catherine ETARD-GALLOT et Maître Emilie PIGNAUD, avocates au barreau de Cusset.

 

Vendredi 16 octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour « viol », représenté ou assisté par Maître Roxane SALAS, avocate au barreau de Montluçon

Partie civile représentée ou assistée par Maître Maryline DIAT, avocate au barreau de Montluçon.

 

Lundi 19 octobre 2026

Accusé comparaissant détenu pour «  viols incestueux commis sur un mineur par une personne, ayant autorité sur la victime, agressions sexuelles incestueuses commises sur un mineur de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, agressions sexuelles incestueuses commises sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime», représenté ou assisté Maître Fabrice HEAS, avocat au barreau de Montluçon.

Parties civiles représentées ou assistées Maître Maryline DIAT, avocate au barreau de Montluçon, et  Maître Françoise MORAGLIA, avocate au barreau de Montluçon.

 

 

 

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire

 

La prochaine session des juridictions criminelles de Haute-Loire est prévue du 16 au 27 novembre 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.