Feuilletons d'audience de la Cour d'assises

et de la Cour criminelle départementale de l'Allier

 

Session d'octobre 2026  (CCD) 

 

Lundi 5 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « tentative de viol aggravé », assisté par Maître Dorian TRESPEUX, avocat au barreau de Montluçon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Maryline DIAT, avocate au barreau de Montluçon.

 

Mardi 6 octobre 2026 et mercredi 7 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant, viols incestueux sur mineur de 15 ans commis par ascendant, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans commises par ascendant », assisté par Maître Marie-Estelle CEPERO, avocate au barreau de Cusset.

Une accusée comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour «non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans», assistée par Maître Manon FOURCADE, avocate au barreau du Puy-en-Velay.

Partie civiles représentées ou assistées par Maître Véronique METENIER, avocate au barreau de Cusset, et Maître Manon FOURCADE, avocate au barreau du Puy-en-Velay.

 

Jeudi 8 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste, conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste en récidive, conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire en récidive », assisté par Maître Emilie PIGNAUD, avocate au barreau de Cusset.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de Cusset.

 

Vendredi 9 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viol », assisté par Maître Roxane SALAS, avocate au barreau de Montluçon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Maryline DIAT, avocate au barreau de Montluçon.

 

Lundi 12 octobre 2026 et mardi 13 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viols incestueux sur mineur commis par une personne majeure ayant autorité sur la victime, détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique, acquisition de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique », assisté par Maître Fabienne CAUSSE, avocate au barreau de Cusset.

Une accusée comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans », assistée par Maître Anne BARNOUD, avocate au barreau de Cusset.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Laura SZPIEGA, avocate au barreau de Cusset.

 

Mercredi 14 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viols aggravés », assisté par Maître Maxime DELACARTE, avocat au barreau de Paris.

Partie civiles représentées ou assistées par Maître Antoine JAUVAT, avocat au barreau de Moulins, et Maître Tristan SIMON, avocat au barreau de Paris.

 

Jeudi 15 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, viol sur mineur de 15 ans », assisté par Maître Karim BENALIKHOUJDA, avocat au barreau de Cusset.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Catherine ETARD-GALLOT et Maître Emilie PIGNAUD, avocates au barreau de Cusset.

 

Vendredi 16 octobre 2026

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol commis sur un mineur de quinze ans », assisté par Maître Florence BUCCI, avocate au barreau de Moulins et Maître Dominique LARDANS, avocat au barreau de Moulins.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Manon FOURCADE, avocate au barreau du Puy-en-Velay.

 

Lundi 19 octobre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viols incestueux commis sur un mineur par une personne, ayant autorité sur la victime, agressions sexuelles incestueuses commises sur un mineur de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, agressions sexuelles incestueuses commises sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté Maître Fabrice HEAS, avocat au barreau de Montluçon.

Parties civiles représentées ou assistées Maître Maryline DIAT, avocate au barreau de Montluçon, et  Maître Françoise MORAGLIA, avocate au barreau de Montluçon.

 

Session de janvier 2027

 

Cour d’assises : du lundi 11 janvier à 14 heures 00 au mardi 12 janvier 2027 inclus

Une accusée comparaissant détenue pour  « tentative de meurtre commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS » représenté ou assisté par Maître Marie-Estelle CEPERO, avocate au barreau de Cusset.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Muriel CASANOVA, avocate au barreau de Montluçon.

 

Cour d’assises : du mercredi 13 janvier à 9 heures 00 au vendredi 15 janvier 2027 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « tentative de meurtre en récidive » et « détention frauduleuse de faux documents administratifs » représenté ou assisté par Maître Jean-François CANIS, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Un accusé comparaissant détenu pour « tentative de meurtre par une personne agissant en état d’ivresse manifeste » représenté ou assisté par Maître Nicolas SABATINI, avocat au barreau de Montluçon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Fabienne CAUSSE, avocate au barreau de Cusset.

 

Cour d’assises : du lundi 18 janvier à 9 heures 00 au mardi 19 janvier 2027 inclus

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « tentative d’assassinat » et « harcèlement moral d’une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé » représenté ou assisté par Maître Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Iris CHRISTOL, avocate au barreau de Montpellier.

 

Cour criminelle départementale : du mercredi 20 janvier à 9 heures 00 au vendredi 22 janvier 2027 inclus

1. Accusé comparaissant détenu pour  « Viols commis sur un mineur de quinze ans en état de récidive légale, tentative d’enlèvement séquestration ou détention arbitraire d’un mineur de quinze ans en état de récidive légale, viol commis sur un mineur de quinze ans en état de récidive légale » représenté ou assisté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
2. Accusé comparaissant détenu pour  «  Complicité de viol commis sur un mineur de quinze ans » représenté ou assisté par Maître Manon CHAUMEIL, avocate au barreau de Cusset.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Valérie CAURO, avocate au barreau de Cusset.

 

Cour criminelle départementale : le lundi 25 janvier 2027 à 9 heures

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « Viol commis sur un mineur de quinze ans » représenté ou assisté par Maître Estelle CEPERO, avocate au barreau de Cusset.

Partie civile représentée ou assistée Maître Claire BARGE-CAISERMAN, avocate au barreau de Cusset.

 

Cour criminelle départementale : du mardi 26 janvier à 9 heures 00 au mercredi 27 janvier 2027 inclus

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « Viol commis sur un mineur de quinze ans » représenté ou assisté par Maître William HILLAIRAUD, avocat au barreau de Moulins.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Manon FOURCADE, avocate au barreau du Puy-en-Velay.

 

Cour criminelle départementale : du jeudi 28 janvier à  9 heures 00 au vendredi 29 janvier 2027 inclus

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour  « viol incestueux commis par un ascendant, agressions sexuelles incestueuses sur mineur de quinze ans commises par un ascendant, violences habituelles ayant entrainé une ITT>8 jours violences habituelles ayant entraîné une ITT>8 jours » représenté ou assisté par Maître Maxime GALLIER, avocate au barreau de Senlis.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Anne-Sophie HERAULT, avocate au barreau de Moulins.

 

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire

 

Le mercredi 18 novembre 2026 :

A 9 heures 00 :       Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 :      Affaires sur intérêts civils Assises et Cour criminelle départementale (7 dossiers)

                       

Cour d’assises d’appel : le mercredi 18 novembre 2026 à 14 heures et le jeudi 19 novembre 2026 à 9h00 :

Un accusé comparaissant détenu pour « tentative d’assassinat en récidive » assisté par Maître Fabienne CAUSSE, avocate au barreau de Cusset.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de Montluçon.

 

Cour d’assises : le vendredi 20 novembre 2026 à 9 heures et le lundi 23 novembre 2026 :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « tentative de meurtre » assisté par Maître Mathilde BOFFETY, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Joëlle DIAZ, avocate au barreau de la Haute-Loire.

 

Cour d’assises d’appel : le mardi 24 novembre 2026 à 09 heures et le mercredi 25 novembre 2026 :

Un accusé comparaissant détenu pour « séquestration suivie de mort en récidive » assisté par Maître Jérémy BERANGER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Un accusé comparaissant libre pour « appel sur les seules dispositions civiles » assisté par Maître Claire GILLET-CHALLETON, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentée ou assistée par Maître Antoine PORTAL, avocat au barreau de Clermont-Ferrand et par Maître Nadjiba HABILES, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour d’assises d’appel : le jeudi 26 novembre 2026 à 09 heures et le vendredi 27 novembre 2026 :

Un accusé comparaissant libre pour « viols aggravés et vol avec violence n’ayant pas entrainé d’ITT » assisté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Sandrine LEGAY, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale de la Haute-Loire : le lundi 16 novembre 2026 à 09h00 et le mardi 17 novembre 2026 :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols aggravés » assisté par Maître Joëlle DIEZ, avocate au barreau de la Haute-Loire.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Nathalie BERNARD, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

 

 

 

 

 

Feuilletons d'audience de la Cour d'assises

et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

 

Session de décembre 2026 

 

Le lundi 30 novembre 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 : Affaires sur intérêts civils

 

Cour d’assises : le lundi 30 novembre 2026 à 14 heures sur intérêts civils :

Un accusé comparaissant libre pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » assisté par Maître Astrid SCHOEFFLER, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Serge GOYON, avocat au barreau de Moulins.

 

Cour d’assises : du mardi 1er décembre 2026 à 9 heures au mercredi 2 décembre 2026 inclus :

Deux accusés comparaissant détenus pour « vol avec violences ayant entraîné la mort en état de récidive et vol avec violences ayant entraîné la mort » assistés par Maîtres Yann FAUCONNIER et Jean-François CANIS, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Karine BERTHON, avocate au barreau de Bourges.

 

Cour d’assises : du mercredi 3 décembre 2026 à 9 heures au vendredi 4 décembre 2026 inclus :

Un accusé comparaissant détenu pour « tentative de meurtre commise par l'ancien concubin de la victime » assisté par Maître Anita RUIMI, avocate au barreau de Marseille.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour d’assises des mineurs : lundi 7 décembre 2026 à 9 heures au mercredi 9 décembre 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols sur mineur de quinze ans, viol, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, agressions sexuelles » assisté par Maître Naïma HIZZIR, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maîtres Astrid SCHOEFFLER et Fabienne SERTILLANGE, avocates au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : le jeudi 10 décembre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viol commis sur mineur de quinze ans» assisté par Maître Hélène BAPT, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Aurélie PRADES, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : le vendredi 11 décembre 2026

Un accusé comparaissant détenu pour « viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime » assisté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Julie NIELS, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Session de février 2027

 

Le lundi 1er février 2027 à 9 heures 00 :  Affaires sur intérêts civils

Cour criminelle départementale : le lundi 1er février 2027 à partir de 9 heures 30

Un accusé comparaissant détenu pour « viols commis sur une personne particulièrement vulnérable, tentative de viol » assisté par Maître Laurence JAVION, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Jean-François CANIS, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : du mardi 2 février à 9 heures 00 au mercredi 3 février 2027 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « viols sur mineur de quinze ans, viols sur mineur de quinze ans en état de récidive légale, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans en état de récidive légale, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans en état de récidive légale » assisté par Maître Jérémy BERANGER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Sandrine LEGAY, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour d’assises des mineurs : du jeudi 4 février à 14 heures 00 au vendredi 5 février 2027 inclus

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols incestueux commis sur mineur de quinze ans » assisté par Maître Sophie GAUMET, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Josette DUPOUX, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour d’assises : du lundi 8 février à 9 heures 00 au mercredi 10 février 2027 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « tentative d’assassinat, tentative d’assassinat, violence sans incapacité, détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaisante ou falsifiée, recel de bien provenant d’un vol » assisté par Maîtres Khalida MEHANI, avocate au barreau de Bobigny, et Charlotte LAMBERT, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Un accusé comparaissant détenu pour « violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité » assisté par Maître Anne PACCARD, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour d’assises : du jeudi 11 février à 9 heures 00 au vendredi 12 février 2027 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « meurtre commis par le concubin de la victime, détention sans déclaration d’arme de la catégorie C » assisté par Maître Laure VAILLANT, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Jean-François CANIS et Maud VIAN, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Cantal

 

 

La prochaine session des juridictions criminelles du Cantal aura lieu du 22 au 26 mars 2027, le feuilleton d'audience sera publié prochainement.