Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Le lundi 1er décembre 2025 :
A 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés
A 11 heures : Intérêts civils
Cour d’assises des mineurs : du lundi 1er décembre 2025 à 14 heures au vendredi 5 décembre 2025 inclus
Un accusé comparaissant détenu et deux accusés comparaissant libres sous contrôle judiciaire pour « meurtre » assistés par Maître Jean-François CANIS, Maître Charlène LAMBERT et Maître Fabienne SERTILLANGE, avocats au barreau de Clermont-Ferrand
Partie civiles représentées ou assistées par Maître Evelyne BELLUN, avocate au barreau de Clermont-Ferrand et Maître Pascal ROUILLER, avocat au barreau d’Angers
Cour d’assises d’appel : du lundi 8 décembre 2025 à 9 heures au mardi 9 décembre 2025 inclus
Deux accusés comparaissant détenus pour « violences aggravées par deux circonstances suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, viol commis sur une personne vulnérable » assistés par Maître Charlène LAMBERT, avocat au barreau de Clermont-Ferrand et Maître Nicolas HILAIRE, avocat au barreau du Puy-en-Velay.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Christelle DURSAC, avocate au barreau du Puy-en-Velay.
Cour criminelle départementale : le mercredi 10 décembre 2025 à 9 heures
Un accusé comparaissant libre pour « viol commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime, viol incestueux commis par une personne ayant autorité sur la victime et agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans » assisté par Maître Laure VAILLANT, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Daniel ELBAZ, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Cour criminelle départementale : du mercredi 10 décembre 2025 à 9h30 au jeudi 11 décembre 2025 inclus :
Un accusé comparaissant détenu pour « viol commis sur un mineur de quinze ans par un majeur avec différence d’âge d’au moins cinq ans, agression sexuelle sur un mineur de quinze ans par un majeur avec différence d’âge d’au moins cinq ans » assisté par Maître Maud VIAN, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Sophie GIRAUD, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Cour criminelle départementale : le vendredi 12 décembre 2025 :
Un accusé comparaissant détenu pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par PACS, vol avec violence n’ayant pas entrainé une ITT » assisté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Sandrine LEGAY, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de l’Allier
La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale de l'Allier est prévue en du 12 au 23 janvier 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire
La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Loire est prévue du 2 au 13 mars 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale du Cantal
La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale du Cantal est prévue du 23 au 27 mars 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.