Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire
Le lundi 17 novembre 2025 :
A 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés
A 11 heures : Intérêts civils
Requête en omission de statuer
Cour d’assises d’appel : du lundi 17 novembre 2025 à 14 heures au mardi 18 novembre 2025 inclus :
Un accusé comparaissant détenu pour « tentative de d’extorsion avec menace ou usage d’une arme, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec libération avant le 7ème jour, refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » assisté par Maître Benoît DAVID, avocat au barreau de PARIS.
Partie civile représentée ou assistée par Maître OULMI Sabrina, avocate au barreau de Clermont-Ferrand et Maître ROUCHOUSE Maud, avocate au barreau de Clermont-Ferrand et au barreau de Lyon.
Cour d’assises d’appel : du mercredi 19 novembre 2025 à 9 heures au vendredi 21 novembre 2025 inclus :
Un accusé comparaissant détenu pour « assassinat » assisté par Maître Amar BOUAOU, avocat au barreau de PARIS et Maître Clémence MARCELOT, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Jean-François CANIS, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Cour criminelle départementale : du lundi 24 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025 inclus :
Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS » assisté par Maître Inna SHVEDA, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Christelle DURSAC, avocate au barreau de la Haute-Loire.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme est prévue du 1er au 12 décembre 2025. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de l’Allier
La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale de l'Allier est prévue en 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale du Cantal
La prochaine session de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale du Cantal est prévue en 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.