Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de Haute-Loire

 

Le mardi 03 mars 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures : Affaires sur intérêts civils CCD

                        Délibérés intérêts civils CCD

 

Cour d’assises d’appel : du mardi 03 mars 2026 à 14 heures au mercredi 04 mars 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civile de solidarité, violence sans ITT commises par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civile de solidarité » assisté par Maître Laura SZPIEGA, avocate au barreau de Cusset-Vichy.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Anne AMET-DUSSAP, avocate au barreau de Montluçon

Cour d’assises d’appel : du jeudi 05 mars 2026 à 9 heures au vendredi 06 mars 2026 inclus :

Un accusé comparaissant détenu pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou personne ayant autorité sur la victime en présence d’un autre mineur en récidive » assisté par Maître Jérémy BERANGER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Myriam PORTAL-MERAL, avocate au barreau d’Aurillac et par Maître Magali BELAUBRE, avocate au barreau du Puy-en-Velay.

 

Cour d’assises des mineurs en appel : du lundi 09 mars 2026 à 9 heures au vendredi 13 mars 2026 inclus :

Quatre accusés comparaissant détenu pour « meurtre » assisté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, par Maître Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, par Maître David METAXAS, avocat au barreau de Lyon et par Maître ABED FILS BENDJADOR, avocat au barreau de Tours et un accusé comparaissant libre pour « meurtre » assisté par Maître Jean-François CANIS, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale du Cantal

 

Le lundi 23 Mars 2026

A 9 heures :               intérêts civils

 

Cour criminelle départementale : du lundi 23 mars 2026 à 09 heures au mardi 24 mars 2026 à 09 heures inclus :

Accusé comparaissant libre pour « Viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, violences habituelles n'ayant pas entrainé d'ITT > 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, violences habituelles n'ayant pas entrainé d'ITT > 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS » assisté par Maître Josette Dupoux, avocate au barreau de Clermont-Ferrand

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Corinne Sermadiras, avocate au barreau d’Aurillac et Maître Marie-Émilie Hebrard, avocate au barreau de Clermont-Ferrand

 

Cour criminelle départementale : du mercredi 25 mars 2026 à 9 heures au 26 mars 2026 à 09 heures inclus :

Accusé comparaissant détenu pour « Viols incestueux commis sur un mineur par un ascendant majeur», représenté ou assisté par Maître Jérémy Beranger, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Partie civile représentée ou assistées par Maître Fabienne Sertillange, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : du vendredi 27 mars 2026 à 09 heures

Accusé comparaissant libre/détenu pour « Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner», représenté ou assisté par Maître  Jean-François Canis, avocat au barreau de  Clermont-Ferrand

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Jean-François Barre, avocate au barreau de Lyon.

 

 

 

 

 

Feuilletons d'audience de la Cour d'assises

et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

 

Session d'avril 2026

 

le lundi 20 avril 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 : Rectification d'erreur matérielle et affaires sur intérêts civils

                        

Cour d’assises : du lundi 20 avril 2026 à 14 heures au vendredi 24 avril 2026 inclus :

Trois accusés comparaissant détenus et trois accusés libres sous contrôle judiciaire pour « vols en bande organisée en récidive et complicité de vols en bande organisée » assistés par Maîtres Jean-François Canis et Laure Vaillant, avocats au barreau de Clermont-Ferrand, Maîtres Laure Sanzari, Marius-Andréi Badescu et Léa Forest, avocats au barreau de Lyon ainsi que Maître Florence Bucci, avocate au barreau de Moulins.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Audrey Tovornik, avocate au barreau de Clermont-Ferrand et Maître Tangi Noel, avocat au barreau de Rennes.

 

Cour d’assises : du lundi 27 avril 2026 à 9 heures au mardi 28 avril 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols » assisté par Maître Fabrice-Emmanuel Heas, avocat au barreau de Montluçon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Karine Lechelon, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : le mercredi 29 avril 2026 matin 

Un accusé en fuite et sans avocat pour « viol ».

Partie civile représentée ou assistée par Maître Isabelle Moulinot, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : du mercredi 29 avril 2026 à 14 heures au jeudi 30 avril inclus

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol sur mineur de quinze ans, viol, agressions sexuelles sur un mineur de quinze ans et agressions sexuelles » assisté par Maître Jean-François Canis, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Maud Vian, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Session de juin 2026

 

le lundi 1er juin 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 : Affaires sur intérêts civils

                        

Cour d’assises : du lundi 1er juin 2026 à 14 heures au mardi 2 juin 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols » assisté par Maître François Poulet, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Nadjiba Habiles, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour d’assises des mineurs : du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures au jeudi 4 juin 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles sur un mineur de quinze ans » assisté par Maître Raphaël Salzmann, avocat au barreau de Roanne.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Amélie Larquier, avocat au barreau de Paris.

 

Cour criminelle départementale : le vendredi 5 juin 2026 à  9 heures

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viols incestueux sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles sur un mineur de quinze ans » assisté par Maître Jérémy Béranger avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marion Libert, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : du lundi 8 juin 2026 à  9 heures au mardi 9 juin 2026 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « viols incestueux sur mineur de quinze ans par ascendant, viols incestueux sur mineur par ascendant majeur, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de quinze ans, viols incestueux sur mineur par ascendant, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de quinze ans par ascendant majeur, corruption de mineurs de 15 ans, détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique » assisté par Maître Jérémy Béranger avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Fabienne Causse, avocate au barreau de Cusset, Maître Antoine Portal et Maître Marion Libert, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.

 

Cour criminelle départementale : du mercredi 10 juin 2026 à  9 heures au vendredi 12 juin 2026 inclus

Un accusé comparaissant détenu pour « viols incestueux sur mineur de quinze ans, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de quinze ans, corruptions de mineurs de 15 ans, violences sans incapacité sur mineurs de 15 ans par ascendant, agression sexuelle sur mineur de 15 ans, viols sur mineur, viols, viol sur mineur de 15 ans » assisté par Maître Lucas Sammartano, avocat au barreau de Toulouse.

Parties civiles représentées ou assistées par Maîtres Manon Cherasse et Maud Vian, avocates au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

Session de septembre 2026

 

Le lundi 14 septembre 2026 :

A 9 heures :   Révision de la liste des jurés et information des jurés

A 11 heures 30 : Affaires sur intérêts civils

                        

Cour d’assises : du lundi 14 septembre 2026 à 14 heures au vendredi 18 septembre 2026 inclus :

Deux accusés comparaissant détenus pour « assassinat, empoisonnement par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité, assassinat, empoisonnement avec préméditation » assisté par Maîtres Gilles-Jean Portejoie et Maud Vian, avocats au barreau de Clermont-Ferrand.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Sabine Legay, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

 

 

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de l'Allier

 

La prochaine session de la Cour d'assises de l'Allier est prévue du 18 mai au 25 mai 2026. Le feuilleton d'audience correspondant sera prochainement publié.

 

 

Feuilleton d’audience de la Cour criminelle départementale de l’Allier

du mardi  26 mai 2026 à 9 heures 00 au 29 mai 2026 inclus :

26 mai 2026 et 27 mai 2026 

Accusé comparaissant détenu pour "arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et violence aggravée suivie d'incapacité supérieure à 8 jours", représenté ou assisté par Maître Mickael VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

Accusé comparaissant détenu pour "arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et violence aggravée suivie d'incapacité supérieure à 8 jours", représenté ou assisté par Maître Mickael VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND représenté ou assisté par Maître Fabrice HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON

Partie civile représentée ou assistée par Maître Naima HIZZIR, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

 

28 mai 2026

Accusé comparaissant détenu pour "viol", représenté ou assisté par Maître Marie Estelle CEPERO avocat au barreau de CUSSET

Partie civile représentée ou assistée par Maître Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET

 

28 mai 2026

Accusé comparaissant détenu pour "viol", représenté ou assisté par Maître Serge GOYON avocat au barreau de MOULINS

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Florence BUCCI, avocat au barreau de MOULINS