Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de l’Allier
Cour criminelle départementale : du lundi 12 mai 2025 à 9 heures 00 au 16 mai 2025 inclus :
Accusé comparaissant détenu pour « viols » et « violence sans ITT avec menace ou usage d’une arme », représenté ou assisté par Maître BENALIKHOUDJA, avocat au barreau de Cusset-Vichy.
Partie civile représentée ou assistée par Maître BONNEFOY, avocate au barreau de Cusset-Vichy.
Accusé comparaissant libre pour « viol », représenté ou assisté par Maître BUCCI, avocate au barreau de Moulins
Partie civile représentée ou assistée par Maître SOLEILHAVOUP, avocate au barreau de Cusset-Vichy.
Accusé comparaissant libre pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité» et « agression sexuelle commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », représenté ou assisté par Maître METENIER, avocat au barreau de Cusset -Vichy.
Partie civile représentée ou assistée par Maître EVENOU, avocate au barreau de Paris.
Le lundi 19 mai 2025 :
A 9 heures 00 : Révision de la liste des jurés et information des jurés.
À 11 heures 30 : intérêts civils
Cour d’assises : du lundi 19 mai 2025 à 14 heures 00 au 23 mai 2025 inclus :
Accusé comparaissant libre pour « viol » assisté ou représenté par Maître DESCHAMPS, avocat au barreau de Moulins, et Maître SOUTHON, avocat au barreau de Montluçon
Partie civile représentée ou assistée par Maître DIAT, avocat au barreau de Montluçon
Accusé comparaissant détenu pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » et « violences sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive « assisté ou représenté par Maître CANIS, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Parties civiles représentées ou assistées par Maître CHAUTARD, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Accusé comparaissant libre pour « tentative de meurtre » assisté ou représenté par Maître DIAT, avocat au barreau de Montluçon
Parties civiles représentée ou assistée par Maître BARNOUD, avocate au barreau de Cusset-Vichy et Maître SABATINI, avocats au barreau de Montluçon
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Le lundi 2 juin 2025 :
A 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés.
À 11h30 : intérêts civils
1/ Cour d’assises des Mineurs : du lundi 2 juin 2025 à 14 heures au vendredi 6 juin 2025 inclus :
Les accusés comparaissant libres sous contrôle judiciaire/détenu pour « meurtre » assistés par Maître KHANIFAR, Maître CHAUTARD, Maître VAILLANT et Maître RIOL, avocats au barreau de Clermont-Ferrand et Maître BENDJADOR avocat au barreau de Tours
Parties civiles représentées ou assistées par Maître JAVION, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
2/ Cour d’assises en appel : du mardi 10 juin 2025 à 9 heures au mercredi 11 juin 2025 inclus :
L’accusé comparaissant détenu pour « viol, vol » assisté par Maître KHANIFAR, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Partie civile représentées ou assistées par Maître BONNEFOY, avocat au barreau de Cusset
3/ Cour d’assises : du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures au vendredi 13 juin 2025 inclus :
L’accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « Viol avec arme, violences volontaires ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours, agressions sexuelles» assisté par Maître CHAUTARD, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Parties civiles représentées ou assistées par Maître SERTILLANGES et Maître LHERITIER, avocats au barreau de Clermont-Ferrand
4/ Cour d’assises : du lundi 16 juin 2025 à 9 heures au mardi 17 juin 2025 inclus :
L’accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « Viol sur personne vulnérable» assisté par Maître BUISSON, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
Partie civile représentée ou assistée par Maître TIXIER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
5/ Cour d’assises en appel : du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures au jeudi 19 juin 2025 inclus :
L’accusé comparaissant détenu pour « Viol incestueux commis sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, corruption de mineur de 15 ans» assisté par Maître GUSTIN, avocat au barreau du Puy-en-Velay
Parties civiles représentées ou assistées par Maître BARDIN, avocat au barreau du Puy-en-Velay
6/ Cour criminelle départementale : vendredi 20 juin à 9 heures :
L’accusé comparaissant détenu pour « viol avec arme » assisté de Maître RAMOS, avocate au barreau de Clermont-Ferrand
Parties civiles représentées ou assistées par Maître FOURCADE, avocate au barreau du Puy-en-Velay et par Maître NOLOT, avocate au barreau de Clermont-Ferrand.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de Haute Loire
Le lundi 23 juin 2025 :
A 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés.
À 11h30 : Intérêts civils
Cour d’assises :
- du lundi 23 juin 2025 à 14 heures au mardi 24 juin 2025 inclus :
Accusé comparaissant libre pour « VIOLS AGGRAVES ”
Assisté par Maître CANIS, barreau de Clermont Ferrand
Parties civiles représentée ou assistées par Maître BELAUBRE, barreau d’Aurillac
- du mercredi 25 juin 9h00 au jeudi 26 juin 2025 inclus
Accusé comparaissant libre pour « VIOL SUR MINEUR PAR PERSONNE AYANT AUTORITE »
Assisté par Maître PORTAL, barreau de Clermont-Ferrand et Maître UZAN, barreau de Paris
Partie civile représentée ou assistée par Maître VAILLANT, barreau de Clermont-Ferrand.
- vendredi 27 juin :
Accusé comparaissant détenu pour « VIOLS SUR MINEURE DE 15 ANS EN RECIDIVE »
Assisté de Maître LAMBERT, barreau de Clermont Ferrand
Parties civiles représentées ou assistées par Maitres BARDIN et GUSTIN, barreau de Haute-Loire, Maître CONSTANT, barreau de Clermont-Ferrand.