Evénements de la cour d'appel

Plusieurs juridictions auvergnates seront ouvertes au public les 17 et 18 septembre prochains à l'occasion de la 39ème édition des journées européennes du patrimoine, vous retrouverez ici le programme des événements :

Pendant tout le mois de mai, la cour d'appel de Riom célèbre le mois de l'Europe en hébergeant l' exposition « La Justice, l'Europe et vous »

Le mardi 8 mars dernier mesdames Sophie Degouys, première présidente de la cour d'appel de Riom, et Pascale Reitzel, procureur général près ladite cour, se sont déplacées à l'École de Droit de Clermont-Ferrand pour signer une convention-cadre de partenariat avec monsieur Mathias Bernard, président de l'Université Clermont Auvergne, et Jean-François Riffard, doyen de l'École de Droit,

Alors que la France est en pleine présidence du Conseil de l’Union européenne, une formation sur Eurojust a été organisée pour la première fois à la cour d'appel de Riom. Eurojust est un organe de l’Union européenne, doté de la personnalité juridique, qui agit en tant que collège ou par l’intermédiaire de ses représentants nationaux.

Eurojust a vocation à promouvoir et améliorer la coordination des enquêtes et poursuites engagées sur le territoire de plusieurs Etats membres. Elle a également pour objectifs d’améliorer la mise en œuvre des dispositions régissant l’entraide répressive internationale, et plus généralement d’apporter son soutien aux autorités compétentes des Etats membres afin de renforcer l’efficacité des procédures transnationales.