La cour d'appel

de Riom
Entrée principale CA Riom

La cour d'appel de Riom est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Présentation générale du ressort

Carte judiciaire CA Riom
16.09.20

 

  • Présentation géographique

La Cour d’appel de Riom recoupe les frontières géographiques de l'ancienne région Auvergne, constituée des quatre départements situés directement dans la zone d'influence économique de Clermont-Ferrand : l’Allier, le Cantal, le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire.

L'Auvergne occupe une position centrale au sein de la France et de l'espace européen. Située dans le Massif central, elle est la région française où les habitants vivent le plus en altitude (490 m en moyenne).

Elle s'étend sur 26 000 km² (5 % du territoire métropolitain).

La justice auvergnate compte en sa structure :

- une cour d'appel

- six tribunaux judiciaires

- quatre tribunaux de proximité

- sept conseils de prud'hommes

- cinq tribunaux de commerce

 

  • Présentation démographique

Au 1er janvier 2017, la population auvergnate est estimée à 1,36 million d'habitants.

La population peut être estimée à :

- 337 988 habitants pour le département de l'Allier

- 145 143 habitants pour le Cantal

- 227 283 habitants pour la Haute Loire

- 653 742 habitants pour le Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand compte 143 886 habitants et son aire urbaine en compte 485 315 habitants. Plus de 47 000 étudiants fréquentent l'université Clermont-Auvergne, ses différentes antennes localisées sur l'ensemble du ressort ainsi que les écoles spécialisées.

Après une période de diminution continue, la population auvergnate augmente régulièrement depuis 1999.

 

  • Présentation économique

Depuis des années, l'Auvergne figure parmi régions françaises qui comprennent la plus faible proportion de chômeurs dans leur population active.  En 2018, le taux de chômage atteint ainsi 7,7 % en Auvergne-Rhône-Alpes, contre 9,1 % en moyenne métropolitaine.

Toutefois, si le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme sont relativement préservés, l'Allier est dans une situation moins favorable. avec un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Entre tradition et innovation :

À ne voir qu’une Auvergne verdoyante et bucolique, on en finit par gommer une autre réalité : 22% des salariés sont employés dans l’industrie. L’agro-alimentaire, la métallurgie, la transformation des matériaux, la chimie, le caoutchouc et les plastiques concentrent plus de la moitié de ses salariés et produisent plus de 70% de la valeur ajoutée de l’industrie auvergnate.

L’Auvergne est aussi chercheuse. Avec 10 000 chercheurs et techniciens de recherche, tant en entreprises que dans les universités et autres laboratoires publics, l’Auvergne dispose d’une forte capacité d’innovation qui irrigue son économie.

Enfin, au cours de la dernière décennie, l’Auvergne a vu se développer le secteur des services à valeur ajoutée aux entreprises : ingénierie, informatique, juridique, conseil, contrôle, administration, communication... ; mais aussi services aux particuliers, tirés par une croissance de la demande. En Auvergne, il représente 5,2 % des emplois régionaux.

Histoire et patrimoine

Vue de la cour intérieure et la Sainte Chapelle
16.09.20

 

La Cour d'appel se situe dans la ville de Riom, ancienne capitale royale d'Auvergne. Elle a été créée en 1804, année au cours de laquelle Riom devient sous-préfecture. À l'exception d'une Sainte-Chapelle construite entre le XIVème et le XVème siècle, qui a été conservée, le palais a été érigé en lieu et place de l’ancien Palais résidentiel du duc Jean de Berry, dans un style néo-classique italianisant.

Le bâtiment est organisé autour d’une cour carrée et comporte trois ailes : à l’angle nord-est, une aile s’étend vers le nord qui abritait le Tribunal de grande instance, elle sera nommée aile Nord ; au Sud sur l’angle Ouest se trouve la Sainte-Chapelle et à l’Est la dernière aile qui sera dénommé aile Sud. À l’ouest, le corps de bâtiment occidental est occupé par l’escalier d’honneur qui par une porte au 1er étage, permet d’accéder à la Sainte-Chapelle.

Hormis la Sainte-Chapelle, le bâtiment comporte quatre niveaux et un sous-sol. Les façades du bâtiment sont de différentes compositions : les façades sur cour et la façade sur le boulevard sont en pierre de taille de type andésite ou Pierre de Volvic alors que les autres façades sont en moellon enduit. Les couvertures sont réalisées en tuiles à emboîtement du type tuile flamande mécanique (et tuiles mécaniques plates sur l’aile Nord).

L’ensemble du site est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, la Sainte-Chapelle et le grand escalier de la Cour d’appel sont classés.

Depuis 2011, une démarche globale a été initiée pour répondre aux besoins immobiliers des utilisateurs et à la nécessité de mise aux normes des locaux, pour améliorer les conditions de travail, l'accès public et la sûreté. Les travaux ont débuté en fin 2014 et se sont terminés courant 2018.

Métiers / Recrutement

Métiers judiciaires
08.08.18

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