La cour d'appel
de Riom
CA Riom
La cour d'appel de Riom est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Présentation générale du ressort
Ministère de la Justice
16.09.20
Histoire et patrimoine
CA Riom
16.09.20
Informations pratiques
16.07.19
Métiers / Recrutement
REflex
08.08.18
Presse et communication
26.07.19