Les enquêteurs sociaux

Les enquêteurs sociaux réalisent des enquêtes sociales à la demande des magistrats du siège, plus particulièrement des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles et des juges pour enfants à qui ils adressent leur rapport.

L’article 1er du décret n°2009-285 du 12 mars 2009 prévoit qu'il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d'appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072,1171 et 1221 du code de procédure civile. La liste peut faire l'objet, en tant que de besoin, de mises à jour annuelles. Elle est tenue à la disposition du public dans les locaux du greffe de la cour d'appel et des tribunaux judiciaires.

La liste des enquêteurs sociaux du ressort de la cour d'appel de Riom, mise à jour au 7 février 2024, est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.