Présentation Eurojust à la cour d'appel de Riom

15/03/2022 - mise à jour : 16/03/2022

CA Riom

Alors que la France est en pleine présidence du Conseil de l’Union européenne, une formation sur Eurojust a été organisée pour la première fois à la cour d'appel de Riom. Eurojust est un organe de l’Union européenne, doté de la personnalité juridique, qui agit en tant que collège ou par l’intermédiaire de ses représentants nationaux.

Eurojust a vocation à promouvoir et améliorer la coordination des enquêtes et poursuites engagées sur le territoire de plusieurs Etats membres. Elle a également pour objectifs d’améliorer la mise en œuvre des dispositions régissant l’entraide répressive internationale, et plus généralement d’apporter son soutien aux autorités compétentes des Etats membres afin de renforcer l’efficacité des procédures transnationales.

Le 11 février 2022 plus de 25 participants, magistrats du Siège (en particulier des juges d'instruction) et du Parquet mais également policiers et gendarmes, ont assisté à une formation sur Eurojust animée par madame Raphaëlle Bail, magistrate, assistante du membre national pour la France à Eurojust.

Cette formation initiée par le parquet général dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats du ressort de la cour d'appel de Riom s'est déroulée en trois temps.

Durant la première partie, madame Bail a présenté tous les outils mis à la disposition des magistrats sur l'ensemble de la chaine pénale (parquet, juges d'instruction, présidents des audiences correctionnelles mais aussi sur le volet exécution et application des peines) par Eurojust.

Puis, lors de la deuxième partie, a été organisée une mise en situation pratique et interactive avec la présentation du centre opérationnel de coordination EJ/Europol, création française en 2011. Ce dispositif permet la résolution en temps réel des difficultés pouvant se rencontrer lors des phases d'interpellations.

Enfin, le ressort de la cour d'appel de Riom étant particulièrement impacté par des trafics de stupéfiants parfois d'envergure, des vols aggravés commis en réseau par des membres de la communauté albanaise, délinquance génératrice de profit, la matinée s'est terminée par un focus sur la criminalité albanophone au cours duquel sont intervenus en visioconférence la procureure de liaison albanaise auprès d’Eurojust, et un analyste à Europol. A cette occasion, les différentes possibilités de coopération avec l'Albanie ont également exposées.